Le ministre délégué aux postes et télécommunications, Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice ; Vu la lettre du 16 septembre 1991 indiquant le changement de nom de la société Régiocom S.A. en Régiocom Côte d'Azur ; Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE