Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 1992

NOR : PTTR9200020A

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Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice ;

Vu la lettre du 16 septembre 1991 indiquant le changement de nom de la société Régiocom S.A. en Régiocom Côte d'Azur ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/01/1992Version en vigueur depuis le 25 janvier 1992

    La société Régiocom Côte d'Azur est autorisée, en lieu et place de la société Régiocom S.A., à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/01/1992Version en vigueur depuis le 25 janvier 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE