Arrêté du 1 septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 10/01/2002abrogée depuis le 10 janvier 2002

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2002

NOR : SPSH8901732A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1989 au 10/01/2002Version en vigueur du 01 janvier 1989 au 10 janvier 2002

    Abrogé par Arrêté 2002-01-08 art. 2 JORF 10 janvier 2002

    L'échelle indiciaire applicable aux corps des sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1989 au 10/01/2002Version en vigueur du 01 janvier 1989 au 10 janvier 2002

    Abrogé par Arrêté 2002-01-08 art. 2 JORF 10 janvier 2002

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989.

    • Article Annexe

      Version en vigueur du 27/10/1990 au 10/01/2002Version en vigueur du 27 octobre 1990 au 10 janvier 2002

      Modifié par Arrêté 1990-10-26 art. 1 JORF 27 octobre 1990
      Abrogé par Arrêté 2002-01-08 art. 2 JORF 10 janvier 2002

      Corps des sages-femmes.

      ........................

      Sages-femmes

      :Echelon :Indices bruts:
      : 9e : (1) 610 :
      : 8e : 571 :
      : 7e : 535 :
      : 6e : 503 :
      : 5e : 473 :
      : 4e : 434 :
      : 3e : 412 :
      : 2e : 384 :
      : 1er : 364 :
      ........................
      (1) Indice porté à 625 à compter du 1er août 1992.
      Sages-femmes chefs d'unité
      ........................
      :Echelon :Indices bruts:
      ........................
      : 6e : (1) 644 :
      : 5e : 610 :
      : 4e : 577 :
      : 3e : 546 :
      : 2e : 516 :
      : 1er : 490 :

      ........................ (1) Indice porté à 660 à compter du 1er août 1992.Sages-femmes surveillantes-chefs

      ........................

      :Echelon :Indices bruts:
      : Echelon fonctionnel (1) 720 :
      : 6e : (2) 675 :
      : 5e : 640 :
      : 4e : 606 :
      : 3e : 574 :
      : 2er : 544 :
      : 1er : 514 :

      ........................ (1) Echelon accessible, à compter du 1er août 1992, aux sages-femmes surveillantes-chefs exerçant les fonctions de coordinatrice et comptant deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon. (2) Indice porté à 701 à compter du 1er août 1992.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE