Arrêté du 5 décembre 1991 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F

périmée au 17/05/2026périmée au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9116154A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-C. TRICHET.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.