A) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement.

1. Acleris spp (non européen).

2. Amauromyza maculosa (Malloch).

3. Anomala orientalis Waterhouse.

4. Anoplophora chinensis (Thomson).

5. Anoplophora malasiaca (Forster).

6. Arrhenodes minutus Drury.

7. Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteur de virus tels que :

a) Bean golden mosaic virus ;

b) Cowpea mild mottle virus ;

c) Lettuce infectious yellow virus ;

d) Pepper mild tigré virus ;

e) Squash leaf curl virus ;

f) Euphorbia mosaic virus ;

g) Florida tomato virus.

8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa) tels que :

a) Carneocephala fulgida Nottingham ;

b) Draeculacephala minerva Ball ;

c) Graphocephala atropunctata (Signoret).

9. Choristoneura spp (non européen).

10. Conotrachelus nenuphar (Herbst).

10.1. Diabrotica barberi Smith et Lawrence ;

10.2. Diabrotica undecimpunctata howardi Barber ;

10.3. Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim ;

10.4. Diabrotica virgifera Le Conte.

11. Heliothis zea (Boddie).

11.1. Hirschmanniella spp, à l'exception de Hirschmanniella gracilis (de Man) Luc et Goodey.

12. Liriomyza sativae Blanchard.

13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen.

14. Monochamus spp (non européen).

15. Myndus crudus Van Duzee.

16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen.

17. Premnotrypes spp (non européen).

18. Pseudopithyophthorus minutissimus (Zimmermann).

19. Pseudopithyophthorus pruinosus (Eichhoff).

20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee).

21. Spodoptera eridania (Cramer).

22. Spodoptera frugiperda (Smith).

23. Spodoptera litura (Fabricius).

24. Thrips palmi Karny.

25. Tephritidae (non européens) :

a) Anastrepha fraterculus (Wiedemann) ;

b) Anastrepha ludens (Loew) ;

c) Anastrepha obliqua Macquart ;

d) Anastrepha suspensa (Loew) ;

e) Dacus ciliatus Loew ;

f) Dacus cucurbitae Coquillett ;

g) Dacus dorsalis Hendel ;

h) Dacus tryoni (Froggatt) ;

i) Dacus tsuneonis Miyake ;

j) Dacus zonatus Saund ;

k) Epochra canadensis (Loew) ;

l) Pardalaspis cyanescens Bezzi ;

m) Pardalaspis quinaria Bezzi ;

n) Pterandrus rosa (Karsch) ;

o) Rhacochlaena japonica Ito ;

p) Rhagoletis cingulata (Loew) ;

q) Rhagoletis completa Cresson ;

r) Rhagoletis fausta (Osten-Sacken) ;

s) Rhagoletis indifferens Curran ;

t) Rhagoletis mendax Curran ;

u) Rhagoletis pomonella Walsh ;

v) Rhagoletis ribicola Doane ;

w) Rhagoletis suavis (Loew).

26. Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes).

27. Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo.

B) Bactéries.

1. Xylella fastidiosa (Well et Raju).

C) Champignons.

1. Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt.

2. Chrysomyxa arctostaphyli Dietel.

3. Cronartium spp (non européen).

4. Endocronartium spp (non européen).

5. Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito.

6. Gymnosporangium spp (non européen).

7. Inonotus weirü (Murrill) Kotlaba et Pouzar.

8. Melampsora farlowii (Arthur) Davis.

9. Monilinia fructicola (Winter) Honey.

10. Mycosphaerella larici-leptolepis Ito et al.

11. Mycosphaerella populorum G.E. Thompson.

12. Phoma andina Turkensteen.

13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.

14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et Boerema.

15. Thecaphora solani Barrus.

15.1. Tilletia indica Mitra.

16. Treschispora brinkmannii (Bresad.) Rogers.

D) Virus et organismes analogues.

1. Mycoplasme de la nécrose du phloème d'Ulmus.

2. Virus et organismes analogues de la pomme de terre :

a) Andean potato latent virus ;

b) Andean potato mottle virus ;

c) Arracacha virus B, oca strain ;

d) Potato black ringspot virus ;

e) Potato spindle tuber viroid ;

f) Potato virus T ;

g) Isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Y°, Yn et Yc), ainsi que du "Potato leaf roll virus".

3. Tobacco ringspot virus.

4. Tomato ringspot virus.

5. Virus et organismes analogues de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L. tels que :

a) Blueberry leaf mottle virus ;

b) Cherry rasp leaf virus (américain) ;

c) Peach mosaic virus (américain) ;

d) Peach phony rickettsia ;

e) Peach rosette mosaic virus ;

f) Peach rosette mycoplasm ;

g) Peach X-disease mycoplasm ;

h) Peach yellow mycoplasm ;

i) Plum line pattern virus (américain) ;

j) Raspberry leaf curl virus (américain) ;

k) Strawberry latent "C" virus ;

l) Strawberry vein banding virus ;

m) Strawberry witches broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière du fraisier) ;

n) Virus non européens de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., et Vitis L..

6. Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que :

a) Bean golden mosaic virus ;

b) Cowpea mild mottle virus ;

c) Lettuce infectious yellow virus ;

d) Pepper mild tigré virus ;

e) Squash leaf curl virus ;

f) Euphorbia mosaic virus ;

g) Florida tomato virus ;

e) Plantes parasites :

1. Arceuthobium spp. (non européenne).

a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement.

1. Globodera pallida (Stone) Behrens.

2. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens.

3. Heliothis armigera (Hübner).

4. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach).

5. Liriomyza trifolii (Burgess).

6. Liriomyza huidobrensis (Blanchard).

6.1. Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations) ;

6.2. Meloidogyne fallax Karssen.

7. Opogona sacchari (Bojer).

8. Popillia japonica Newman.

8.1. Rhizoecus hibisci Kawai et Takagi.

9. Spodoptera littoralis (Boisduval).

b) Bactéries.

1. Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al..

2. Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith.

c) Champignons.

1. Melampsora medusae Thümen.

2. Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival.

d) Virus et organismes analogues.

1. Mycoplasme de la prolifération du pommier (Apple proliferation mycoplasm).

2. Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (Apricot chlorotic leaf roll mycoplasm).

3. Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm).

1.1. Bois de conifères (Coniferales), autres que de Thuja L., à l'exception du bois présenté sous forme :

de copeaux, de particules, de déchets ou de débris obtenus en tout ou en partie à partir de conifères ;

Il doit être prouvé, par un système d'indicateurs agréé selon la procédure visée à l'article 16 bis et appliqué au bois, que ce dernier a subi un traitement thermique adéquat qui a permis de porter sa température à coeur à au moins 56 °C pendant 30 minutes.

de caisses d'emballage, de cageots ou de fûts ;

de palettes, de caisses-palettes ou d'autres plateaux de chargement ;

de bois d'arrimage et d'entretoises,

mais y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan et des Etats-Unis.

1.2. Bois de conifères (Coniferales), sous forme de copeaux, particules, déchets ou débris obtenus en tout ou en partie à partir de ceux-ci, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan et des Etats-Unis d'Amérique.

a) Constatation officielle que le produit a été soumis à une fumigation adéquate à bord ou dans un conteneur avant l'expédition, et

b) Que le produit est expédié dans des conteneurs scellés ou dans des conditions permettant d'éviter toute nouvelle contamination.

1.3. Bois de conifères (Coniferales), autres que le Thuja L., sous forme de caisses d'emballage, de cageots, de fûts, de palettes, de caisses-palettes ou d'autres plateaux de chargement, de bois d'arrimage et d'entretoises, y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan et des Etats-Unis d'Amérique.

Le bois est écorcé et exempt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non européen), définis comme ceux dont le diamètre est supérieur à 3 millimètres et sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche et obtenue lors du traitement, est inférieure à 20 p. 100.

1.4. Bois de Thuja L., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan et des Etats-Unis d'Amérique.

Le bois est écorcé et exempt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non européen), définis comme ceux dont le diamètre est supérieur à 3 millimètres.

1.5. Bois de conifères (Coniferales), à l'exception de celui présenté sous forme de copeaux, particules, déchets ou débris obtenus en tout ou en partie à partir de ceux-ci, mais y compris celui qui n'a pas gardé sa forme ronde naturelle, originaire de pays non européens autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée, Taïwan et les Etats-Unis d'Amérique.

a) Le bois est écorcé et exempt de trous de vers causés par le genre Monochamus spp. (non européen) et définis pour cette raison comme ceux dont le diamètre est supérieur à 3 millimètres ;

ou

b) Il doit être prouvé, par une marque "Kiln-dried", "K.-D." ou toute autre marque internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 p. 100 lors de ce traitement effectué selon des normes de temps et de température appropriées.

2.1. Bois de Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, à l'exception du bois destiné à la fabrication de feuilles de placage originaire des pays d'Amérique du Nord.

Il doit être prouvé, par une marque "Kiln-dried", "K.-D." ou une autre marque internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 p. 100 lors de ce traitement effectué selon des normes de temps et de température appropriées.

2.2. Bois de Acer saccharum Marsh., originaire des pays d'Amérique du Nord, à l'exception du bois visé au point 2.1.

Il doit être prouvé par les documents d'accompagnement adéquats ou un quelconque autre moyen que le bois est destiné à la fabrication de feuilles de placage.

3. Bois de Castanea Mill. et de Quercus L., y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amérique du Nord.

Le bois est écorcé et :

a) Equarri à tel point que la surface ronde a disparu entièrement, ou

b) Constatation officielle que la teneur en eau du bois, exprimée en pourcentage de la matière sèche, ne dépasse pas 20 p. 100, ou

c) Constatation officielle que le bois a subi une désinfection par un traitement adéquat à l'air chaud ou à l'eau chaude,

ou, dans le cas de bois scié portant ou non des restes d'écorce, il doit être prouvé par une marque "Kiln-dried", "K.-D." ou toute autre marque internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 p. 100 lors de ce traitement, effectué selon des normes de temps et de température appropriées.

4. Bois de Castanea Mill..

Sans préjudice des exigences applicables aux produits végétaux visés au point 3 de la partie A 1 de l'annexe IV :

a) Constatation officielle que le bois est originaire de régions connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. ou

b) Le bois est écorcé.

5. Bois de Platanus L.,y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-Unis d'Amérique ou d'Arménie.

Il doit être prouvé, par une marque "Kiln-dried", "K.-D." ou toute autre marque internationalement reconnue, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la matière sèche, a été ramenée à moins de 20 p. 100 lors de ce traitement effectué selon des normes de temps et de température appropriées.

6. Bois de Populus L., originaire des pays du continent américain.

Le bois est écorcé.

7. Bois sous forme de copeaux, particules, déchets ou de débris obtenus en tout ou en partie à partir de Acer saccharum Marsh., Castanea Mill., Platanus L., Populus L., et Quercus L., originaire de pays non européens ainsi que de conifères (Coniferales), originaires de pays non européens autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée, et les Etats-Unis d'Amérique.

Le produit est fabriqué exclusivement à partir de bois qui a été écorcé ou soit séché au four jusqu'à ce que sa teneur en humidité, exprimée en pourcentage de matière sèche au moment du traitement, soit devenue inférieure à 20 p. 100 selon des normes de temps et de température appropriées, soit soumis à une fumigation à bord ou dans un conteneur avant l'expédition ; il est transporté dans des conteneurs scellés ou dans des conditions permettant d'éviter toute nouvelle contamination.

8.1. Végétaux de conifères (Coniferales), à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens.

Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Pissodes spp. (non européen).

8.2. Végétaux de conifères (Coniferales), d'une hauteur d'au moins 3 mètres, à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens.

Sans préjudice des dispositions applicables au végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, et au point 8.1 de la partie A.I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Scolytidae spp. (non européens).

9. Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, et aux points 8.1 et 8.2 de la partie A.I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers ou Scirrhia pini Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de sa dernière période complète de végétation.

10. Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, et aux points 8.1 et 8.2 de la partie A.I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

11.1. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., à l'exception des fruits et semences :

Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 2 de la partie A de l'annexe III :

a) Originaires de pays non européens ;

constatation officielle qu'aucun symptôme de Cronartium spp. (non européen) n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation ;

b) Originaires des pays d'Amérique du Nord.

constatation officielle que les végétaux sont originaires de régions connues comme exemptes de Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt.

11.2. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 2 de la partie A de l'annexe III et 11.1 de la partie A.I de l'annexe IV, constatation officielle :

a) Que les végétaux sont originaires de régions connues comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ou

b) Qu'aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr, n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

12. Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des Etats-Unis d'Amérique ou d'Arménie.

Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Walter n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

13.1. Végétaux de Populus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des pays tiers.

Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 3 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

13.2. Végétaux de Populus L., à l'exception des fruits et semences, originaires des pays du continent américain.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 3 de la partie A de l'annexe III, et 13.1 de la partie A.I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Myscophaerella populorum G.E. Thompson n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

14. Végétaux de Ulmus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des pays d'Amérique du Nord.

Constatation officielle qu'aucun symptôme de la nécrose du phloème d'Ulmus n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

15. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens.

Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A et au point 1 de la partie B de l'annexe III, le cas échéant, constatation officielle :

que les végétaux sont originaires d'une région connue comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey, ou

que les végétaux sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey, conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis et qu'aucun symptôme de la présence de ce même organisme n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

16. Fruits de Prunus L., du 15 février au 30 septembre, originaires de pays non européens.

Constatation officielle :

que les fruits sont originaires d'un pays reconnu comme exempt de Monilinia fructicola (Winter) Honey, ou

que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey, conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis, ou

que les fruits ont été soumis à une inspection ou à des traitements appropriés avant la récolte et/ou l'exportation pour garantir l'absence de Monilinia spp..

16.1. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers : les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur emballage porte une marque d'origine adéquate.

16.2. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers : sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux points 16.1, 16.3, 16.3 bis et 16.4 de la partie A, chapitre Ier, de l'annexe IV, constatation officielle :

a) Que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) sur décision communautaire, ou

b) Que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) sur décision communautaire, et mentionnée sur le certificat visé à l'article R. 251-22 du code rural, ou

c) Soit :

- que, selon une procédure de contrôle et d'examen officielle, aucun symptôme de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) n'a été observé dans le champ de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, et qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté des symptômes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), et que les fruits ont subi un traitement tel qu'à l'orthophénylphénate de sodium, mentionné sur le certificat visé à l'article R. 251-22 du code rural, et que les fruits ont été emballés sur les lieux ou dans les centres d'expédition enregistrés à cet effet,

soit :

- que les dispositions d'un système de certification reconnues comme équivalentes aux dispositions ci-dessus conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis ont été respectées.

16.3. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers : sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux points 16.1, 16.2, 16.3 bis et 16.4 de la partie A I de l'annexe IV, constatation officielle :

a) Que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de Cercospora angolensis Carv. et Mendes, sur décision communautaire, ou

b) Que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Cercospora angolensis Carv. et Mendes, sur décision communautaire, et mentionnée sur le certificat visé à l'article R. 251-22 du code rural, ou

c) Qu'aucun symptôme de Cercospora angolensis Carv. et Mendes n'a été observé dans le champ de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, et qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, de symptôme de cet organisme.

16.3 bis. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, autres que fruits de Citrus aurantium L., originaires de pays tiers : sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux points 16.1, 16.2, 16.3 et 16.4 de la partie A, chapitre Ier, de l'annexe IV, constatation officielle :

a) Que les fruits sont originaires d'un pays reconnu comme exempt de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), sur décision communautaire, ou

b) Que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) sur décision communautaire, et mentionnée sur le certificat visé à l'article R. 251-22 du code rural, ou

c) Qu'aucun symptôme de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) n'a été observé dans le champ de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation, et qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, des symptômes de cet organisme, ou

d) Que les fruits sont originaires d'un champ de production soumis à des traitements appropriés contre Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), et qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, des symptômes de cet organisme.

16.4. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers où l'existence de Tephritidae (non européens) est connue.

Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III, et aux points 16.1, 16.2 et 16.3 de la partie A.I de l'annexe IV, constatation officielle :

a) Que les fruits sont originaires d'une région connue comme exempte des organismes visés, ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette exigence ;

b) Qu'aucun symptôme de la présence des organismes visés n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, et qu'aucun fruit récolté sur le lieu de production n'a montré de symptôme de la présence de ces mêmes organismes lors d'un examen officiel approprié, ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence ;

c) Que les fruits se sont révélés exempts des organismes visés à tous les stades de leur développement, lors d'un examen officiel approprié effectué sur des échantillons représentatifs, ou, s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à cette exigence ;

d) Que les fruits ont été soumis à un traitement adéquat par la chaleur (vapeur), le froid ou la réfrigération rapide, qui s'est avéré efficace contre les organismes visés sans endommager les fruits, ou, à défaut, à un traitement chimique accepté par la réglementation communautaire.

17. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L., autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stransvaesia Lindl., destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A et au point 1 de la partie B de l'annexe III, ainsi qu'au point 15 de la partie A.I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle :

a) Que les végétaux sont originaires de pays reconnus comme exempts de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis, ou

b) Que les végétaux qui ont montré les symptômes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. sur le lieu de production où dans ses environs immédiats ont été détruits.

18. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences et végétaux d'Araceae, de Marantaceae, de Musaceae, de Persea spp., et de Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou associé.

Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 16 de la partie A de l'annexe III, le cas échéant, constatation officielle :

a) Que les végétaux sont originaires de pays connus comme exempts de Radopholus citrophilus Huettel et al. et de Radopholus similis (Cobb) Thorne, ou

b) Que les échantillons représentatifs de terre et de racines du lieu de production ont été soumis, depuis le début de la dernière période complète de végétation, à un test nématologique officiel concernant au moins Radopholus citrophilus Huettel et al. et Radopholus similis (Cobb) Thorne, et se sont révélés exempts, à l'issue de ces tests, de ces organismes nuisibles.

19.1. Végétaux de Crataegus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays où l'existence de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est connue.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 9 de la partie A de l'annexe III et aux points 15 et 17 de la partie A. I de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

19.2. Végétaux de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays dans lesquels l'existence d'organismes nuisibles déterminés sur les genres concernés est connue.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, ou aux points 15 et 17 de la partie A.I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été constaté sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants :

pour Fragaria L. :

- Phytophthora fragariae var fragariae Hickman ;

- Virus de la mosaïque de l'arabette ;

- Raspberry ringspot virus ;

- Strawberry crinkle virus ;

- Strawberry latent ringspot virus ;

- Strawberry mild yellow Edge virus ;

- Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus) ;

- Xanthomonas fragariae Kennedy et King.

20. Végétaux d'Humulus lupulus L. destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Constatation officielle qu'aucun symptôme de Verticillium albo-atrum Reinke and Berthold et de Verticillium dahliae Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

21. Végétaux de Dendranthema (D.C.) Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium L'Herit. ex-Ait., destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Constatation officielle :

a) Qu'aucun signe d'Heliothis armigera Hübner, ou de Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation, ou

b) Que les végétaux ont subi un traitement approprié contre les organismes susmentionnés.

22.1. Végétaux de Dendranthema (D.C.) Des Moul., destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 21 de la partie A II de l'annexe IV, constatation officielle :

a) Que les végétaux sont issus de la troisième génération au plus de matériel qui s'est révélé exempt du viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests virologiques ou proviennent directement de matériels dont un échantillon représentatif d'au moins 10 p. 100 s'est révélé exempt de ce même organisme lors d'un examen officiel effectué au moment de la floraison ;

b) Que les végétaux et boutures proviennent d'établissements :

qui n'ont montré aucun symptôme de Puccinia horiana Hennings lors d'une inspection officielle effectuée au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'expédition et qu'aucun symptôme de ce même organisme n'a été connu dans les environs immédiats au cours des trois mois précédant la commercialisation, ou

que le lot a subi un traitement approprié contre le Puccinia horiana Hennings ;

c) Que, dans le cas de boutures non racinées, aucun symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières ou sur les végétaux dont elles proviennent, ou encore, dans le cas des boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes symptômes n'a été observé sur ces dernières ou dans le milieu d'enracinement.

22.2. Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 21 de la partie A II de l'annexe IV, constatation officielle :

que les végétaux proviennent directement de pieds mères qui se sont révélés exempts de Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey, Pseudomonas caryophylli (Burkholder) Starr et Burkholder et de Phialophora cinerescens (Wollenw.) Van Beyma lors de tests officiellement agréés, effectués au moins une fois pendant les deux dernières années ;

qu'aucun symptôme des organismes nuisibles susmentionnés n'a été observé sur les végétaux.

23. Bulbes de Tulipa L. et narcissus L., à l'exception de ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit prouver qu'ils sont destinés à la vente directe à des consommateurs finals non impliqués dans la profession de fleur coupée.

Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé sur les végétaux depuis le début de la dernière période complète de végétation.

24. Végétaux de Apium graveolens L., Argyranthemum spp., Aster spp., Brassica spp., Capsicum annuum L., Cucumis spp., Dendranthema (D.C.) Des Moul., Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Gerbera Cass., Gypsophila L., lactuca spp., Leucanthemum L., Lupinus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex-Farw., Solanum melongena L., Spinacia L., Tanacetum L. et Verbena L., destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 21, 22.1 ou 22.2 de la partie A II de l'annexe IV, constatation officielle :

que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte de Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess), ou

qu'aucun signe de Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été observé sur le lieu de production lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant la récolte, ou

que juste avant la commercialisation, les végétaux ont été inspectés puis déclarés exempts de signes des organismes nuisibles déterminés, et soumis à un traitement approprié visant à éradiquer Liriomyza bryoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess).

25. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés, cultivés en plein air.

Le lieu de production est exempt de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., Globodera pallida (Stone) Behrens, Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival.

26. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la plantation, à l'exception des semences.

Constatation officielle :

a) Que les végétaux proviennent de régions connues comme exemptes du Beef leaf curl virus, ou

b) Que l'apparition du Beet leaf curl virus n'a pas été connue sur le lieu de production et qu'aucun symptôme de sa présence n'a été observé sur ce même lieu ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

27. Semences d'Helianthus annuus L.

Constatation officielle :

a) Que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni, ou

b) Que les semences autres que celles produites sur des variétés résistant à toutes les races de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et Toni présentes sur le lieu de production ont été soumises à un traitement approprié contre cet organisme.

27.1 Végétaux de Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw., destinés à la plantation, à l'exception des semences : sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 19.6 et 24 de la partie A, chapitre II de l'annexe IV, constatation officielle :

a) Que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Tomato Yellow Leaf Curl Virus, ou

b) Qu'aucun symptôme de Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur les végétaux durant une période appropriée, et

aa) Que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Bemisia tabaci Genn., ou

bb) Que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. lors d'inspections officielles effectuées au moins une fois par mois durant les trois mois précédant l'expédition, ou

c) Qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur le lieu de production et que le lieu de production a été soumis à un traitement et un régime de suivi adéquats visant à garantir l'absence de Bemisia tabaci Genn..

28. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex-Farw.

Constatation officielle que les semences ont été obtenues au moyen d'une méthode appropriée d'extraction à l'acide ou d'une méthode équivalente définie conformément à la procédure prévue à l'article 16 bis, et

a) Que les semences proviennent de régions où l'existence de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. ou de Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye n'est pas connue, ou

b) Qu'aucun symptôme de maladies causées par ces organismes nuisibles n'a été observé sur les végétaux du lieu de production pendant leur dernière période complète de végétation, ou

c) Que les semences ont été soumises à un test officiel concernant au moins les organismes susvisés, effectué à l'aide de méthodes appropriées sur un échantillon représentatif et se sont révélées exemptes de ces organismes.

29.1. Semences de Medicago sativa L..

Constatation officielle :

a) Qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation et qu'aucun Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été trouvé après un test en laboratoire sur un échantillon représentatif, ou

b) Qu'une fumigation a été effectuée avant la commercialisation.

29.2. Semences de Medicago sativa L..

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 29.1 de la partie A II de l'annexe IV, constatation officielle :

a) Que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. ; ou

b)

que l'apparition de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été connue ni dans l'exploitation ni dans ses environs immédiats depuis le début des dix dernières années, et

que la culture appartient à une variété reconnue comme très résistante à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al., ou

qu'elle n'avait pas encore entamé sa quatrième période complète de végétation depuis le semis lorsque la semence a été récoltée et que la culture n'a pas donné plus d'une récolte de semences auparavant, ou

que la teneur en matière inerte, déterminée conformément aux règles applicables à la certification des semences commercialisées dans la Communauté, ne dépasse pas 0,1 p. 100 en poids ;

qu'aucun symptôme de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été observé sur le lieu de production ou dans une culture adjacente de Medicago sativa L. pendant la dernière ou, le cas échéant, les deux dernières périodes complètes de végétation ;

que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n'a été effectuée pendant les trois années précédant l'ensemencement.

30. Semences de Phaseolus L..

Constatation officielle :

a) Que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de Xanthomonas campestris pv phaseoli (Smith) Dye ou

b) Qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et s'est révélé exempt de Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye.

31.1. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides.

L'emballage doit porter une marque d'origine appropriée.

31.2. Fruits de :

Citrus L. à l'exception de fruits de Citrus clementina hort. ex Tanaka ;

Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides.

Sans préjudice des exigences applicables aux fruits à l'annexe IV, partie A, point 31.1, les fruits seront exempts de feuilles et de pédoncules.

a) Insectes, acariens et nématodes, à tous les stades de développement.

1. Anthonomus grandis (Boh.) : Espagne (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence), Grèce.

2. Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) : Danemark, Finlande, Irlande, Portugal (entre Douro e Minho, Tras-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madeira e Açores), Royaume-Uni, Suède.

3. Cephalcia lariciphila (Klug) : Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et Jersey).

4. Dendroctonus micans Kugelan : Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Ecosse, Irlande du Nord, Jersey, Angleterre : les comtés suivants :

Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'île de Wight, l'île de Man, les îles de Scilly et les parties de comté suivantes : Avon : la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 ; Cheshire : la partie du comté située à l'est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A 6 (T) ; Gloucestershire : la partie du comté située à l'est de la voie romaine Fosse Way ; Greater Manchester : la partie du comté située à l'est du Peak District National Park ; Leicestershire : la partie du comté située à l'est de la route romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté située à l'est de l'autoroute M 1 ; North Yorkshire :

tout le comté, à l'exception de la partie du district de Craven ; Staffordshire : la partie du comté située à l'est de la route A 52 (T) ; Warwickshire : la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way ; Wiltshire : la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersection de l'autoroute M 4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way).

5. Gilpinia hercyniae (Hartig) : Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et Jersey).

5 a. Globodera pallida (Stone) Behrens : Finlande.

6. Gonipterus scutellatus Gyll. : Grèce, Portugal.

7. Ips amitinus Eichhof : France (Corse), Grèce, Irlande, Royaume-Uni.

8. Ips cembrae Herr : Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et île de Man).

9. Ips duplicatus Sahlberg : Grèce, Irlande, Royaume-Uni.

10. Ips sexdentatus Boerner : Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man).

11. Ips typographus Heer : Irlande, Royaume-Uni.

12. Leptinotarsa decemlineata Say. : Espagne (Minorque et Ibiza), Irlande, Finlande (les districts d'Äland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa, Satakunta), Portugal (Açores et Madère), Royaume-Uni, Suède (Malmöhus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands Län, Halland).

13. Matsucoccus feytaudi Duc. : France (Corse).

14. Pissodes spp. (européens) : Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et Jersey).

15. Sternochetus mangiferae Fabricius : Espagne (Grenade, Malaga), Portugal (Alentejo, Algarve, Madère).

16. Thaumetopoea pityocampa (Den. et Schiff.) : Espagne (Ibiza).

b) Bactéries.

1. Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins et Jones : Espagne, Grèce Portugal.

2. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et Al. : Autriche, Espagne, Finlande, France (Alsace à l'exception du département du Bas-Rhin, Auvergne à l'exception du département du Puy-de-Dôme, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes à l'exception du département du Rhône), Italie, Portugal, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man, îles de la Manche).

c) Cryptogames.

1. Glomerella gossypii Edgerron : Grèce.

2. Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet : Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord).

3. Hypoxylon mammatum (Wahl.) J. Miller : Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord).

d) Virus et mycoplasmes.

1. Beet necrotic yellow vein virus = Virus de la rhizomanie :

Danemark, Finlande, France (Bretagne), Irlande, Portugal (Açores), Royaume-Uni, Suède.

2. Tomato spotted wilt virus = Virus de la maladie bronzée de la tomate : Danemark, Finlande, Suède.

4. Citrus tristeza virus = Virus de la Tristeza des agrumes (isolats européens), nuisible aux fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, avec leurs feuilles et pédoncules : France (Corse), Grèce, Italie, Portugal.

1. Anthonomus grandis (Bon.) : semences et fruits (capsules) de Gossypium spp. : Grèce, Espagne.

2. Cephalcia lariciphila (Klug) : végétaux de Larix Mill., destinés à la plantation, à l'exception des semences : Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Ile de Man et Jersey).

3. Dendroctonus micans Kugelan : végétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères avec écorce, écorce isolée de conifères : EL, E, IRL, UK et la zone protégée visée sous est :

Ecosse ; Irlande du Nord Ile de Jersey ; Angleterre : les comtés suivants : Bedfordshire, Berkshire, Buckingamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'Ile de Wight, l'Ile de Man, les Iles de Scilly et les parties de comtés suivantes :

Avon : la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4, Cheshire : la partie du comté située à l'est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A 6 (T), Gloucestershire ; la partie du comté située à l'est de la voie romaine Fosse Way, Greater Manchester : la partie du comté située à l'est du Peak District National Park, Leicestershire : la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté située à l'est de l'autoroute M 1, North Yorkshire : tout le territoire de comté, à l'exception de la partie correspondant au district de Craven, Staffordshire : la partie du comté située à l'est de la route A 52 (T), Warwickshire : la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way, Wiltshire :

la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersection de l'autoroute M 4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie de comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way. 4. Gilpinia hercyniae (Hartig) : végétaux de Picea A. Dietr., destinés à la plantation, à l'exception des semences : Grèce, France, Irlande, Royaume-Uni (Irlande, Ile de Man et Jersey).

5. Gonipterus scutellatus Gyll. : végétaux d'Eucalyptus l'Hérit., à l'exception des fruits et semences : Grèce, Portugal.

6. a) Ips amitinus Eichhof : végétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères : EL, E, F (Corse), IRL, UK.

b) Ips cembrae Heer : végétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères : Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Ile de Man).

c) Ips duplicatus Sahlberg : végétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères : Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni.

d) Ips sexdentatus Boerner : végétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères : Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Ile de Man).

e) Ips typographus Heer : végétaux de conifères (Coniferales) d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères : Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni.

7. Matsucoccus feytaudi Duc : écorce isolée et bois de conifères (Coniferales) : EL, E, IRL, P, UK.

8. Pissodes spp. (européens) : végétaux de conifères (Coniferales), à l'exception des fruits et semences, bois et écorce isolée de conifères (Coniferales) : Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Ile de Man et Jersey).

9. Sternochetus mangiferae Fabricius : semences de Mangifera spp. originaires de pays tiers : Espagne, Portugal.

10. Thaumetopoea pityocampa (Den. et Schiff.) : végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à l'exception des fruits et semences :

Espagne (Ibiza).

1. Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins et Jones : semences de Phaseolus vulgaris L. et Dolichos Jacq. : Grèce, Espagne, Italie, Portugal.

2. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. : parties de végétaux, à l'exception des fruits, semences et végétaux destinés à la plantation mais y compris le pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl. Cotoneaster Ehrh. Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L. autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl. : Espagne, France (Champagne-Ardenne, Alsace, excepté le département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, excepté le département du Rhône, Bourgogne, Auvergne, excepté le département du Puy-de-Dôme, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Corse, Languedoc - Roussillon), Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et les îles anglo-normandes), Autriche, Finlande.

1. Glomerella gossypii Edgerton : semences et fruits (capsules) de Gossypium spp. : Grèce.

2. Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet : végétaux d'Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr., destinés à la plantation, à l'exception des semences : Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord).

3. Hypoxylon mammatum (Wahl.) J. Miller : végétaux de Populus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences : Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord).

4. Phytophthora cinnamoni Rands : végétaux de Persea americana P. Mill., à l'exception des fruits et semences : Grèce (Crète).

Citrus tristeza virus (isolats européens) : fruits de Citrus clementina hort. ex. Tanaka, avec feuilles et pédoncules : EL, F (Corse), I, P.