Arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice.

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1990

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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé,

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1979 concernant le diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Vu l'avis du conseil supérieur des professions paramédicales (commission des puéricultrices) du 10 mars 1983.

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/09/1983Version en vigueur depuis le 08 septembre 1983

    L'annexe à l'arrêté du 20 septembre 1979 concernant le programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de puéricultrice est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).

    (1) Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (non reproduite)

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/09/1983Version en vigueur depuis le 08 septembre 1983

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 16/12/1990Version en vigueur depuis le 16 décembre 1990

      Modifié par Arrêté 1990-12-12 art. 61 JORF 16 décembre 1990

      L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale - non reproduite.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

G. RIMAREIX.