Article 1
Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993
Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.
Ils seront obligatoirement utilisés :
1° Dès la publication du présent arrêté :
dans les décrets ;
dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;
dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;
dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
dans les éditions ou rééditions des ouvrages de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.
2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :
dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.
Article 2
Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes à proscrire.
Article 3
Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993
Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993
agenouillement n. m.Domaine : Transport/Transport automobile
voir : baraquage
armement n. m.
Domaine : Transport/Transport aérien
voir : ravitaillement
assistance en escale n f
Domaine : Transport/Transport aérien
voir : service d'escale.
avion de transport régional n. m.
Domaine : Transport/Transport aérien
Définition : Avion de transport prévu pour ou adapté à des liaisons de courte distance
voir : compagnie de transport régional
commuter
avitaillementn. m.
Domaine : Transport/Transport aérien
Définition : Opération consistant à faire le plein de carburant ou un complément de plein d'un aéronef
1
En transport ferroviaire, ce terme couvre l'ensemble des opérations (préparation, transfert et chargement), nécessaires pour assurer la restauration à bord des trains.
Note : 2. Il convient de distinguer avitaillement et ravitaillement
voir : ravitaillement, service d'escale
refuelling
balise n. f
Domaine : Transport/Transport routier
Définition : Dispositif radioélectrique au sol permettant d'émettre ou de recevoir pour transmettre des informations relatives au trafic routier en vue de communiquer à courte distance avec un véhicule
beacon
baraquage n. m.
Domaine : Transport/Transport automobile
agenouillement, n m.
Dispositif permettant de modifier l'assiette d'un véhicule afin d'en faciliter l'accès
Le terme baraquage dérive du verbe baraquer qui exprime notamment la façon dont les dromadaires et les chameaux s'accroupissent pour faciliter la montée ou la descente des personnes et le chargement ou le déchargement des marchandises
kneeling
billettique n. f
Domaine : transport
Définition : Application de l'informatique et de l'électronique à l'ensemble des opérations relatives aux titres de transport
compagnie de transport régional n. f
compagnie régionale, n f
Domaine : Transport/Transport aérien
Définition : Compagnie aérienne exploitant des lignes régionales
voir : avion de transport régional
commuter airline
compagnie régionale n. f
Domaine : Transport/Transport aérien
voir : compagnie de transport régional.
conteneur souple n. m.
Domaine : Transport
voir : grand sac
échangeur thermique intermédiaire, n. m.
E.T.I., n.m.
Domaine : Transport/Transport automobile
refroidisseur, n m.
Définition : Radiateur situé entre le système de suralimentation et le moteur, destiné à diminuer la température de l'air avant son introduction dans le moteur
intercooler
écrasement n. m.
Domaine : Transport/Transport aérien
Définition : Accident qui intervient lors de l'atterrissage ou de l'amerrissage non maîtrisé ou du décollage interrompu d'un aéronef
1
Cet accident se distingue de la collision avec un aéronef.
Note : 2. Le terme écrasement, utilisé dès le début de l'aviation, est courant au Canada.
Note : 3. Le terme crash ne doit pas être utilisé en français.
crash
écraser (s') v
Domaine : Transport/Transport aérien
Définition : Pour un aéronef, entrer en contact brutalement avec le sol lors d'un atterrissage, d'un amerrissage non maîtrisé ou d'un décollage interrompu
Le terme se crasher ne doit pas être utilisé en français.
to crash
empilage n. m.
Domaine : transport/Transport ferroviaire
gerbage. n m.
Définition : 1 Technique consistant à superposer des conteneurs sur des wagons construits à cet effet en vue de leur transport sur des lignes où le gabarit en hauteur est suffisamment dégagé.
Définition : 2. Résultat de cette technique
Les termes double empilage et double gerbage sont à éviter
double stack, double stacking
empiler v
Domaine : Transport/Transport ferroviaire
gerber, v
Superposer des conteneurs sur des wagons construits à cet effet en vue de leur transport sur des lignes où le gabarit en hauteur est suffisamment dégagé
to double stack
E.T.I. n. m.
Domaine : Transport/Transport automobile
voir : échangeur thermique intermédiaire
gerbage n. m.
Domaine : Transport/Transport ferroviaire
voir : empilage
gerber v
Domaine : Transport/Transport ferroviaire
voir : empiler.
grand sac n. m.
Domaine : Transport
grande poche, n f
Définition : Sac de grande taille, servant au transport de produits pulvérulents, ayant une charge utile de plusieurs quintaux et muni d'une fermeture ainsi que d'un anneau de manutention
Le terme conteneur souple est utilisé au Canada
big bag
grande poche n. f
Domaine : Transport
voir : grand sac
intégrateur n. m.
Domaine : Transport/Transport aérien
transporteur intégral, n m.
Définition : Entreprise ou groupe intégrant tout ou partie d'activités généralement couvertes par des partenaires différents, à savoir vente et formalités, transport, pré- et post-acheminement de fret ou de la poste
1
L'intégrateur couvre la totalité de la chaîne de transport.
Note : 2. Le terme transporteur intégré ne doit pas être utilisé
integrator
levage n. m.
Domaine : Transport
Définition : Déplacement vertical d'une charge pour le chargement et le déplacement d'un véhicule
lift on-lift off, lo-lo
navetteur (se) n
Domaine : Transport
Définition : Personne qui utilise régulièrement un moyen de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et vice versa
Le terme navetteur est utilisé en Suisse, en Belgique et au Canada
commuter
parc relais n. m.
Domaine : transport/Transport terrestre
Définition : Lieu aménagé à proximité d'un arrêt de transport public, destiné à inciter un automobiliste à garer son véhicule pour emprunter ensuite un moyen de transport en commun
1
Le terme parc relais a été retenu en raison du fait qu'il correspond à l'abréviation d'usage international PR, P p R ou P voir : R.
Note : 2. On trouve également dans l'usage le terme parc de dissuasion
park and ride
première sortie n. f
Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire
présentation, n f
Définition : Sortie d'atelier et, éventuellement, présentation publique du prototype ou de la tête de série d'un véhicule de transport
Ce genre d'événement donne souvent lieu à une manifestation médiatique à retentissement commercial
roll-out
présentation n. f
Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire
voir : première sortie
ravitaillement n. m.
Domaine : Transport/Transport aérien
armement, n m.
Définition : opération d'approvisionnement d'un aéronef couvrant la restauration et les besoins du service en vol
Il convient de distinguer ravitaillement et avitaillement
voir : avitaillement, service d'escale
catering.
refroidisseur n. m.
Domaine : Transport/Transport automobile
voir : échangeur thermique intermédiaire
régulateur, -trice n
Domaine : Transport/Transport aérien
répartiteur, -trice, n
Définition : Agent d'une compagnie aérienne ou d'une société d'assistance chargé de l'affectation et du suivi des aéronefs en fonction des programmes d'exploitation. Le terme dispatcher ne doit pas être utilisé en français.
voir : régulation, réguler
dispatcher
régulation n. f
Domaine : transport/Transport aérien
répartition, n f
Définition : Activité d'affectation et de suivi des aéronefs exercée à la direction d'une compagnie aérienne pour l'ensemble de sa flotte, en fonction des programmes d'exploitation, en matière de contrôle de la circulation aérienne et sur chaque plate-forme aéroportuaire pour les vols qui y arrivent ou en partent. 1. A l'aéroport, la régulation s'exerce en coordination avec le contrôle aérien.
Note : 2. Le terme dispatching ne doit pas être utilisé en français.
régulateur, réguler
dispatching
réguler v
Domaine : Transport/Transport aérien
répartir, v
Définition : Pour une compagnie aérienne ou une autorité aéroportuaire, affecter les aéronefs et assurer le suivi de leur exploitation
Le terme dispatcher ne doit pas être utilisé en français.
voir : régulation, régulateur
to dispatch
répartir v
Domaine : transport/Transport aérien
voir : réguler
répartiteur, -trice n
Domaine : Transport/Transport aérien
voir : régulateur, -trice, n
répartition n. f
Domaine : Transport/Transport aérien
voir : régulation
S.A.E. n m.
Domaine : transport/Transport terrestre
voir : système d'aide à l'exploitation
service d'escale n. m.
Domaine : Transport/Transport aérien
assistance en escale, n f
Définition : Ensemble des opérations à accomplir durant l'escale d'un
aéronef comprenant toutes les interventions effectuées sur l'aéronef au sol, son chargement (fret, poste, ravitaillement) et le service aux voyageurs
voir : avitaillement, ravitaillement, société de service d'escale, société d'assistance en escale
voir : ground handling.
simple n. m.
Domaine : Transport/Transport ferroviaire
Définition : Compartiment de voiture-lits offrant une seule place de 1re classe. Le terme single ne doit pas être utilisé en français.
site propre n. m.
Domaine : transport/Transport terrestre
Définition : Emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport.
société d'assistance en escale n. f
Domaine : Transport/Transport aérien
voir : société de service d'escale
société de service d'escale n. f
Domaine : Transport/Transport aérien
société d'assistance en escale, n f
Définition : Société de services aéroportuaires ou compagnie assurant tout ou partie des opérations d'assistance en escale. Le terme agent de service d'escale désigne uniquement le responsable ou employé de cette société. avitaillement, ravitaillement, service d'escale. ground handling agent
système d'aide à l'exploitation n. m.
S.A.E., n m.
Domaine : transport/Transport terrestre
Système automatisé de suivi permanent des véhicules de transport.
système de transfert n. m.
Domaine : Transport
Définition : transport automatique de voyageurs assurant une desserte locale. people mover
temps de vol cale à cale n. m.
Domaine : Transport/Transport aérien
Définition : Temps de vol compris entre le moment où les cales sont retirées avan le départ et le moment où elles sont remises après immobilisation de l'aéronef au sol. 1. Le temps de vol cale à cale comprend également le temps de roulage.
Note : 2. Les termes temps bloc et block-block sont à éviter.
voir : temps de vol réel
block time
temps de vol réel n.m.
Domaine : Transport/Transport aérien
Définition : Temps de vol compris entre le moment où l'aéronef quitte le sol et l moment où il reprend contact avec le sol au point d'atterrissage suivant. Le terme temps airborne ne doit pas être utilisé en français.
voir : temps de vol cale à cale
airborne time
transporteur intégral n. m.
Domaine : Transport
voir : intégrateur
vol camionné n. m.
Domaine : Transport/Transport aérien - Transport routier
Définition : Transport par lequel du fret aérien est acheminé par des camions portant un numéro de vol. truck service, trucking.
ANNEXE II
Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993
ANGLAIS FRANçAISairborne time
temps de vol réel
beacon
balise
big bag
grand sac
block time
temps de vol cale à cale
catering
ravitaillement
commuter
navetteur, -se
commuter
avion de transport régional
commuter airline
compagnie de transport régional
crash
écrasement
crash (to)
écraser (s')
dispatcher
régulateur, -trice
dispatching
régulation
dispatch (to)
réguler
double stack, double stacking
empilage
double stack (to)
empiler
ground handling
service d'escale
ground handling agent
société de service d'escale
integrator
intégrateur
intercooler
échangeur thermique intermédiaire
kneeling
baraquage
lift on-lift off, lo-lo
levage
park and ride
parc relais
people mover
système de transfert
refuelling
avitaillement
roll-out
première sortie
single
simple
truck service, trucking
vol camionné
ANNEXE III
Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993
FORME IMPROPREFORME RETENUE
double empilage, double gerbage
empilage, gerbage
transporteur intégré
intégrateur, transporteur intégral
dispatcher
régulateur, -trice
dispatcher
réguler
dispatching
régulation
single
simple
temps bloc, block-block
temps de vol cale à cale
ANNEXE IV
Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993
FORME PRESCRITEFORME APPROPRIEE
crash
écrasement
crasher (se)
écraser (s')
Temps airbone
Temps de vol réel
Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 1993
NOR : EQUA9301082A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ; Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ; Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ; Vu l'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports ; Sur proposition de ladite commission ; Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ; Vu l'avis du Conseil international de la langue française,
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU