Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 1993

NOR : EQUA9301082A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports ;

Sur proposition de ladite commission ;

Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis du Conseil international de la langue française,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993

    Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

    Ils seront obligatoirement utilisés :

    1° Dès la publication du présent arrêté :

    dans les décrets ;

    dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

    dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

    dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

    dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

    dans les éditions ou rééditions des ouvrages de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

    2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

    dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993

    Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes à proscrire.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993

    Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I

      Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993

      agenouillement n. m.

      Domaine : Transport/Transport automobile

      voir : baraquage

      armement n. m.

      Domaine : Transport/Transport aérien

      voir : ravitaillement

      assistance en escale n f

      Domaine : Transport/Transport aérien

      voir : service d'escale.

      avion de transport régional n. m.

      Domaine : Transport/Transport aérien

      Définition : Avion de transport prévu pour ou adapté à des liaisons de courte distance

      voir : compagnie de transport régional

      commuter

      avitaillementn. m.

      Domaine : Transport/Transport aérien

      Définition : Opération consistant à faire le plein de carburant ou un complément de plein d'un aéronef

      1

      En transport ferroviaire, ce terme couvre l'ensemble des opérations (préparation, transfert et chargement), nécessaires pour assurer la restauration à bord des trains.

      Note : 2. Il convient de distinguer avitaillement et ravitaillement

      voir : ravitaillement, service d'escale

      refuelling

      balise n. f

      Domaine : Transport/Transport routier

      Définition : Dispositif radioélectrique au sol permettant d'émettre ou de recevoir pour transmettre des informations relatives au trafic routier en vue de communiquer à courte distance avec un véhicule

      beacon

      baraquage n. m.

      Domaine : Transport/Transport automobile

      agenouillement, n m.

      Dispositif permettant de modifier l'assiette d'un véhicule afin d'en faciliter l'accès

      Le terme baraquage dérive du verbe baraquer qui exprime notamment la façon dont les dromadaires et les chameaux s'accroupissent pour faciliter la montée ou la descente des personnes et le chargement ou le déchargement des marchandises

      kneeling

      billettique n. f

      Domaine : transport

      Définition : Application de l'informatique et de l'électronique à l'ensemble des opérations relatives aux titres de transport

      compagnie de transport régional n. f

      compagnie régionale, n f

      Domaine : Transport/Transport aérien

      Définition : Compagnie aérienne exploitant des lignes régionales

      voir : avion de transport régional

      commuter airline

      compagnie régionale n. f

      Domaine : Transport/Transport aérien

      voir : compagnie de transport régional.

      conteneur souple n. m.

      Domaine : Transport

      voir : grand sac

      échangeur thermique intermédiaire, n. m.

      E.T.I., n.m.

      Domaine : Transport/Transport automobile

      refroidisseur, n m.

      Définition : Radiateur situé entre le système de suralimentation et le moteur, destiné à diminuer la température de l'air avant son introduction dans le moteur

      intercooler

      écrasement n. m.

      Domaine : Transport/Transport aérien

      Définition : Accident qui intervient lors de l'atterrissage ou de l'amerrissage non maîtrisé ou du décollage interrompu d'un aéronef

      1

      Cet accident se distingue de la collision avec un aéronef.

      Note : 2. Le terme écrasement, utilisé dès le début de l'aviation, est courant au Canada.

      Note : 3. Le terme crash ne doit pas être utilisé en français.

      crash

      écraser (s') v

      Domaine : Transport/Transport aérien

      Définition : Pour un aéronef, entrer en contact brutalement avec le sol lors d'un atterrissage, d'un amerrissage non maîtrisé ou d'un décollage interrompu

      Le terme se crasher ne doit pas être utilisé en français.

      to crash

      empilage n. m.

      Domaine : transport/Transport ferroviaire

      gerbage. n m.

      Définition : 1 Technique consistant à superposer des conteneurs sur des wagons construits à cet effet en vue de leur transport sur des lignes où le gabarit en hauteur est suffisamment dégagé.

      Définition : 2. Résultat de cette technique

      Les termes double empilage et double gerbage sont à éviter

      double stack, double stacking

      empiler v

      Domaine : Transport/Transport ferroviaire

      gerber, v

      Superposer des conteneurs sur des wagons construits à cet effet en vue de leur transport sur des lignes où le gabarit en hauteur est suffisamment dégagé

      to double stack

      E.T.I. n. m.

      Domaine : Transport/Transport automobile

      voir : échangeur thermique intermédiaire

      gerbage n. m.

      Domaine : Transport/Transport ferroviaire

      voir : empilage

      gerber v

      Domaine : Transport/Transport ferroviaire

      voir : empiler.

      grand sac n. m.

      Domaine : Transport

      grande poche, n f

      Définition : Sac de grande taille, servant au transport de produits pulvérulents, ayant une charge utile de plusieurs quintaux et muni d'une fermeture ainsi que d'un anneau de manutention

      Le terme conteneur souple est utilisé au Canada

      big bag

      grande poche n. f

      Domaine : Transport

      voir : grand sac

      intégrateur n. m.

      Domaine : Transport/Transport aérien

      transporteur intégral, n m.

      Définition : Entreprise ou groupe intégrant tout ou partie d'activités généralement couvertes par des partenaires différents, à savoir vente et formalités, transport, pré- et post-acheminement de fret ou de la poste

      1

      L'intégrateur couvre la totalité de la chaîne de transport.

      Note : 2. Le terme transporteur intégré ne doit pas être utilisé

      integrator

      levage n. m.

      Domaine : Transport

      Définition : Déplacement vertical d'une charge pour le chargement et le déplacement d'un véhicule

      lift on-lift off, lo-lo

      navetteur (se) n

      Domaine : Transport

      Définition : Personne qui utilise régulièrement un moyen de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et vice versa

      Le terme navetteur est utilisé en Suisse, en Belgique et au Canada

      commuter

      parc relais n. m.

      Domaine : transport/Transport terrestre

      Définition : Lieu aménagé à proximité d'un arrêt de transport public, destiné à inciter un automobiliste à garer son véhicule pour emprunter ensuite un moyen de transport en commun

      1

      Le terme parc relais a été retenu en raison du fait qu'il correspond à l'abréviation d'usage international PR, P p R ou P voir : R.

      Note : 2. On trouve également dans l'usage le terme parc de dissuasion

      park and ride

      première sortie n. f

      Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire

      présentation, n f

      Définition : Sortie d'atelier et, éventuellement, présentation publique du prototype ou de la tête de série d'un véhicule de transport

      Ce genre d'événement donne souvent lieu à une manifestation médiatique à retentissement commercial

      roll-out

      présentation n. f

      Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire

      voir : première sortie

      ravitaillement n. m.

      Domaine : Transport/Transport aérien

      armement, n m.

      Définition : opération d'approvisionnement d'un aéronef couvrant la restauration et les besoins du service en vol

      Il convient de distinguer ravitaillement et avitaillement

      voir : avitaillement, service d'escale

      catering.

      refroidisseur n. m.

      Domaine : Transport/Transport automobile

      voir : échangeur thermique intermédiaire

      régulateur, -trice n

      Domaine : Transport/Transport aérien

      répartiteur, -trice, n

      Définition : Agent d'une compagnie aérienne ou d'une société d'assistance chargé de l'affectation et du suivi des aéronefs en fonction des programmes d'exploitation. Le terme dispatcher ne doit pas être utilisé en français.

      voir : régulation, réguler

      dispatcher

      régulation n. f

      Domaine : transport/Transport aérien

      répartition, n f

      Définition : Activité d'affectation et de suivi des aéronefs exercée à la direction d'une compagnie aérienne pour l'ensemble de sa flotte, en fonction des programmes d'exploitation, en matière de contrôle de la circulation aérienne et sur chaque plate-forme aéroportuaire pour les vols qui y arrivent ou en partent. 1. A l'aéroport, la régulation s'exerce en coordination avec le contrôle aérien.

      Note : 2. Le terme dispatching ne doit pas être utilisé en français.

      régulateur, réguler

      dispatching

      réguler v

      Domaine : Transport/Transport aérien

      répartir, v

      Définition : Pour une compagnie aérienne ou une autorité aéroportuaire, affecter les aéronefs et assurer le suivi de leur exploitation

      Le terme dispatcher ne doit pas être utilisé en français.

      voir : régulation, régulateur

      to dispatch

      répartir v

      Domaine : transport/Transport aérien

      voir : réguler

      répartiteur, -trice n

      Domaine : Transport/Transport aérien

      voir : régulateur, -trice, n

      répartition n. f

      Domaine : Transport/Transport aérien

      voir : régulation

      S.A.E. n m.

      Domaine : transport/Transport terrestre

      voir : système d'aide à l'exploitation

      service d'escale n. m.

      Domaine : Transport/Transport aérien

      assistance en escale, n f

      Définition : Ensemble des opérations à accomplir durant l'escale d'un

      aéronef comprenant toutes les interventions effectuées sur l'aéronef au sol, son chargement (fret, poste, ravitaillement) et le service aux voyageurs

      voir : avitaillement, ravitaillement, société de service d'escale, société d'assistance en escale

      voir : ground handling.

      simple n. m.

      Domaine : Transport/Transport ferroviaire

      Définition : Compartiment de voiture-lits offrant une seule place de 1re classe. Le terme single ne doit pas être utilisé en français.

      site propre n. m.

      Domaine : transport/Transport terrestre

      Définition : Emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport.

      société d'assistance en escale n. f

      Domaine : Transport/Transport aérien

      voir : société de service d'escale

      société de service d'escale n. f

      Domaine : Transport/Transport aérien

      société d'assistance en escale, n f

      Définition : Société de services aéroportuaires ou compagnie assurant tout ou partie des opérations d'assistance en escale. Le terme agent de service d'escale désigne uniquement le responsable ou employé de cette société. avitaillement, ravitaillement, service d'escale. ground handling agent

      système d'aide à l'exploitation n. m.

      S.A.E., n m.

      Domaine : transport/Transport terrestre

      Système automatisé de suivi permanent des véhicules de transport.

      système de transfert n. m.

      Domaine : Transport

      Définition : transport automatique de voyageurs assurant une desserte locale. people mover

      temps de vol cale à cale n. m.

      Domaine : Transport/Transport aérien

      Définition : Temps de vol compris entre le moment où les cales sont retirées avan le départ et le moment où elles sont remises après immobilisation de l'aéronef au sol. 1. Le temps de vol cale à cale comprend également le temps de roulage.

      Note : 2. Les termes temps bloc et block-block sont à éviter.

      voir : temps de vol réel

      block time

      temps de vol réel n.m.

      Domaine : Transport/Transport aérien

      Définition : Temps de vol compris entre le moment où l'aéronef quitte le sol et l moment où il reprend contact avec le sol au point d'atterrissage suivant. Le terme temps airborne ne doit pas être utilisé en français.

      voir : temps de vol cale à cale

      airborne time

      transporteur intégral n. m.

      Domaine : Transport

      voir : intégrateur

      vol camionné n. m.

      Domaine : Transport/Transport aérien - Transport routier

      Définition : Transport par lequel du fret aérien est acheminé par des camions portant un numéro de vol. truck service, trucking.

    • ANNEXE II

      Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993

      ANGLAIS FRANçAIS

      airborne time

      temps de vol réel

      beacon

      balise

      big bag

      grand sac

      block time

      temps de vol cale à cale

      catering

      ravitaillement

      commuter

      navetteur, -se

      commuter

      avion de transport régional

      commuter airline

      compagnie de transport régional

      crash

      écrasement

      crash (to)

      écraser (s')

      dispatcher

      régulateur, -trice

      dispatching

      régulation

      dispatch (to)

      réguler

      double stack, double stacking

      empilage

      double stack (to)

      empiler

      ground handling

      service d'escale

      ground handling agent

      société de service d'escale

      integrator

      intégrateur

      intercooler

      échangeur thermique intermédiaire

      kneeling

      baraquage

      lift on-lift off, lo-lo

      levage

      park and ride

      parc relais

      people mover

      système de transfert

      refuelling

      avitaillement

      roll-out

      première sortie

      single

      simple

      truck service, trucking

      vol camionné

      • ANNEXE III

        Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993

        FORME IMPROPRE

        FORME RETENUE

        double empilage, double gerbage

        empilage, gerbage

        transporteur intégré

        intégrateur, transporteur intégral

        dispatcher

        régulateur, -trice

        dispatcher

        réguler

        dispatching

        régulation

        single

        simple

        temps bloc, block-block

        temps de vol cale à cale

      • ANNEXE IV

        Version en vigueur depuis le 04/12/1993Version en vigueur depuis le 04 décembre 1993

        FORME PRESCRITE

        FORME APPROPRIEE

        crash

        écrasement

        crasher (se)

        écraser (s')

        Temps airbone

        Temps de vol réel

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANçOIS BAYROU