Arrêté du 19 septembre 1983 relatif à la fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

abrogée depuis le 02/03/2013abrogée depuis le 02 mars 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2013

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  • Article 1

    Version en vigueur du 28/10/1983 au 02/03/2013Version en vigueur du 28 octobre 1983 au 02 mars 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 février 2013 - art. 2 (V)

    Les agents de contrôle chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour les prélèvements d'échantillons des produits destinés à l'alimentation des animaux, les modes fixés par les directives mentionnées à l'annexe I.

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/10/1983 au 02/03/2013Version en vigueur du 28 octobre 1983 au 02 mars 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 février 2013 - art. 2 (V)

    Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour l'analyse des produits destinés à l'alimentation des animaux, les méthodes fixées par les directives mentionnées à l'annexe II.

      • Article Annexe I

        Version en vigueur du 18/01/2006 au 02/03/2013Version en vigueur du 18 janvier 2006 au 02 mars 2013

        Abrogé par Arrêté du 12 février 2013 - art. 2 (V)
        Modifié par Arrêté 2006-01-09 art. 1 JORF 18 janvier 2006

        Directive n° 76/371/C.E.E. du 1er mars 1976 (Journal officiel des communautés européennes L.102 du 15 avril 1976).

        Directive (C.E.E.) n° 93-28 du 4 juin 1993 (Journal officiel des communautés européennes L. 179 du 22 juillet 1993) modifiant l'annexe I, section 3 (Dosage des protéines brutes) de la troisième directive (C.E.E.) n° 72-199.

        Onzième directive (C.E.E.) n° 93-70 du 28 juillet 1993 (Journal officiel des communautés européennes L. 234 du 17 septembre 1993) :

        Halofuginone.

        Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 (JOCE n° L 209 du 6 août 2002) établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (annexe I).

        Directive 2005/7/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments pour animaux (point 1 de l'annexe).

      • Article Annexe II

        Version en vigueur du 18/01/2006 au 02/03/2013Version en vigueur du 18 janvier 2006 au 02 mars 2013

        Abrogé par Arrêté du 12 février 2013 - art. 2 (V)
        Modifié par Arrêté 2006-01-09 art. 1 JORF 18 janvier 2006

        1ère directive, n° 71-250 C.E.E. du 15 juin 1971 (Journal officiel des communautés européennes L. 155 du 12 juillet 1971) :

        acide cyanhydrique ;

        calcium ;

        carbonates ;

        cendres brutes ;

        cendres insolubles dans HCl ;

        chlore des chlorures ;

        lactose ;

        potassium ;

        sodium ;

        sucres ;

        urée ;

        activité uréasique des produits de soja.

        2ème directive, n° 71-393 C.E.E. du 18 novembre 1971 (Journal officiel des communautés européennes L. 279 du 20 décembre 1971) :

        humidité ;

        bases azotées volatiles ;

        phosphore total ;

        3ème directive, n° 72-199 C.E.E. du 27 avril 1972 (Journal officiel C.E. L. 123 du 29 mai 1972) :

        amidon ;

        protéines brutes ;

        protéines brutes solubilisables par la pepsine et l'acide chlorhydrique ;

        gossypol libre et total ;

        activité de la pepsine ;

        tylosine ;

        virginiamycine.

        4ème directive, n° 73-46 C.E.E. du 5 décembre 1972 (Journal officiel C.E. L. 83 du 30 mars 1973) :

        humidité des graisses et des huiles animales et végétales ;

        magnésium ;

        cellulose brute ;

        Directive n° 73-47 C.E.E. du 5 décembre 1972 (Journal officiel C.E. L. 83 du 30 mars 1973 modifiant la 2ème directive n° 71-393 C.E.E.).

        5ème directive, n° 74-203 C.E.E. du 25 mars 1974 (Journal officiel C.E. L. 108 du 22 avril 1974) :

        (paragraphe supprimé).

        6ème directive, n° 75-84 C.E.E. du 20 décembre 1974 (Journal officiel C.E. L. 32 du 5 février 1975) :

        (paragraphe supprimé).

        7ème directive, n° 76-372 C.E.E. du 1er mars 1976 (Journal officiel C.E. L. 102 du 15 avril 1976) :

        aflatoxine B1.

        8ème directive, n° 78-633 C.E.E. du 15 juin 1978 (Journal officiel C.E. L. 206 du 29 juillet 1978) :

        bacitracine zinc ;

        flavophospholipol ;

        fer ;

        cuivre ;

        manganèse ;

        zinc.

        Directive n° 81-680 C.E.E. du 30 juillet 1981 (Journal officiel C.E. L. 246 du 29 août 1981 modifiant les directives n° 71-250 C.E.E., 71-393 C.E.E., 72-199 C.E.E., 73-46 C.E.E., 74-203 C.E.E., 75-84 C.E.E., 76-372 C.E.E. et 78-633 C.E.E.).

        9è directive, n° 81-715 C.E.E. du 31 juillet 1981 (Journal officiel C.E. L. 257 du 10 septembre 1981) :

        avoparcine ;

        monensin sodium. Directive n° 84-4 C.E.E. du 20 décembre 1983 (Journal officiel des communautés européennes L. 15 du 18 janvier 1984) modifiant les directives n° 71-393 C.E.E., 72-199 C.E.E. et 78-633 C.E.E. :

        matières grasses brutes ;

        virginiamycine ;

        bacitracine-zinc. Dixième directive n° 84-425 C.E.E. du 25 juillet 1984 (Journal officiel des communautés européennes L. 238 du 6 septembre 1984) :

        spiramycine.

        Directive (C.E.E.) n° 92-89 du 3 novembre 1992 (Journal officiel des communautés européennes n° L. 344 du 26 novembre 1992) modifiant l'annexe I, point 3 (Dosage de la cellulose brute) de la quatrième directive (C.E.E.) n° 73-46.

        Directive (C.E.E.) n° 92-95 du 9 novembre 1992 (Journal officiel des communautés européennes n° L. 327 du 13 novembre 1992) modifiant l'annexe de la septième directive (C.E.E.) n° 76-372.

        Douzième directive (C.E.) n° 93-117 du 17 décembre 1993 (Journal officiel des communautés européennes n° L. 329 du 30 décembre 1993) :

        robénidine ;

        méthyl-benzoquate.

        Directive (C.E.) n° 94/14 C.E. du 29 mars 1994 (Journal officiel des communautés européennes n° L. 94 du 13 avril 1994) modifiant l'annexe de la septième directive n° 76/372 C.E.E..

        Directive (C.E.) n° 98/64 C.E. du 3 septembre 1998 (Journal officiel des communautés européennes n° L. 257 du 19 septembre 1998)

        acides aminés

        matières grasses brutes

        olaquindox.

        Directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 (Journal officiel de l'Union européenne n° L 339 du 24 décembre 2003) relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.

        Directive 1999/27/CE du 20 avril 1999 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 118) :

        - amprolium ;

        - diclazuril ;

        - carbadox ;

        Directive 1999/76/CE du 23 juillet 1999 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 207) :

        - lasalocide-sodium ;

        Directive 1999/79/CE du 23 juillet 1999 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 209) modifiant la troisième directive 72/199/CE (annexe, partie 1) : dosage de l'amidon.

        Directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 174 du 13 juillet 2000) portant fixation des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments des animaux.

        Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 (JOC E n° L 209 du 6 août 2002) établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (annexe II).

        Directive 2005/6/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 71/250/CEE en ce qui concerne la présentation et l'interprétation des résultats requis au titre de la directive 2002/32/CE.

        Directive 2005/7/CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments pour animaux (point 2 de l'annexe).