Arrêté du 30 août 1979 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des oiseaux et autres espèces de gibier dont la chasse et la destruction sont interdites en zone de chasse maritime

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1979

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/10/1979Version en vigueur depuis le 03 octobre 1979

    L'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des oiseaux et autres espèces de gibier dont la chasse et la destruction sont interdites en zone de chasse maritime est abrogé.