Arrêté du 30 juillet 1975 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES.

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1990

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Vu la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, et notamment son article 1er ; Vu le décret n. 70-819 du 9 septembre 1970 modifié relatif à la coordination en matière d'adaptation et de réadaptation ; Vu le décret n. 75-692 du 30 juillet 1975 instituant un conseil national consultatif des personnes handicapées,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/02/1990Version en vigueur depuis le 22 février 1990

    Modifié par Décret n°90-166 du 21 février 1990 - art. 4 (V) JORF 22 février 1990

    Sont nommés, pour trois ans, membres du conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et les organismes suivants :

    Association nationale des communautés d'enfants ;

    Association nationale des infirmes moteurs cérébraux ;

    Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés ;

    Association des paralysés de France ;

    Association au service des inadaptés ayant des troubles de la personnalité ;

    Caisse nationale des allocations familiales ;

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

    Centre de formation et de recherche de la protection judiciaire de la jeunesse ;

    Centre de recherche de l'éducation spécialisée et de l'adaptation scolaire ;

    Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations ;

    Comité de liaison et d'action des parents d'enfants atteints de handicaps associés ;

    Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés ;

    Comité national pour la promotion sociale des aveugles ;

    Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;

    Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés ;

    Fédération nationale des mutilés du travail assurés sociaux, invalides civils et leurs ayants droit ;

    Fondation santé des étudiants de France ;

    Groupement des intellectuels handicapés physiques ;

    Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;

    Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole ;

    Union nationale des associations familiales ;

    Union nationale des associations de familles et anciens malades mentaux ;

    Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés ;

    Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

MINISTRE DE LA SANTE : SIMONE VEIL.

GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE : JEAN LECANUET.

MINISTRE DE L'EDUCATION : RENE HABY.

MINISTRE DE L'AGRICULTURE : CHRISTIAN BONNET.

MINISTRE DU TRAVAIL : MICHEL DURAFOUR.