Arrêté du 13 janvier 1983 relatif au taux de l'intérêt applicable aux comptes sur livret d'épargne populaire

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1983

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/01/1983Version en vigueur depuis le 14 janvier 1983

    Le taux de l'intérêt servi aux titulaires de compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 8,50 p. 100.