Arrêté du 1 septembre 1975 relatif à l'emploi d'acide benzoïque, de benzoate de sodium et de benzoate de potassium comme conservateur dans certaines boissons

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 1975

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/10/1975Version en vigueur depuis le 05 octobre 1975

    L'addition, à titre d'agents conservateurs, d'acide benzoïque, de benzoate de sodium ou de benzoate de potassium dans les boissons sans alcool du type "soda" est autorisée à la dose maximale de 160 milligrammes par litre, calculée en acide benzoïque, si dans ces boissons, la teneur en anhydride carbonique est supérieure à 4,7 grammes par litre et si l'acidité correspond à un pH inférieur ou égal à 3.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/10/1975Version en vigueur depuis le 05 octobre 1975

    La quantité totale d'acide benzoïque et de ses sels, en milligrammes par litre, devra être inscrite sur l'étiquetage des boissons prêtes à la vente à la suite des indications conventionnelles se rapportant à ces conservateurs.