Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste

abrogée depuis le 29/02/2016abrogée depuis le 29 février 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : ECEI0760879A

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 13/09/2007 au 29/02/2016Version en vigueur du 13 septembre 2007 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-227 du 26 février 2016 - art. 8 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    12e

    638

    11e

    612

    10e

    588

    9e

    569

    8e

    551

    7e

    532

    6e

    513

    5e

    494

    4e

    479

    3e

    463

    2e

    446

    1er

    425

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/09/2007 au 29/02/2016Version en vigueur du 13 septembre 2007 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-227 du 26 février 2016 - art. 8 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    Echelon exceptionnel

    612

    16e

    592

    15e

    579

    14e

    562

    13e

    548

    12e

    523

    11e

    513

    10e

    494

    9e

    480

    8e

    463

    7e

    453

    6e

    448

    5e

    437

    4e

    425

    3e

    412

    2e

    393

    1er

    384

  • Article 3

    Version en vigueur du 13/09/2007 au 29/02/2016Version en vigueur du 13 septembre 2007 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-227 du 26 février 2016 - art. 8 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    2e échelon exceptionnel

    612

    1er échelon exceptionnel

    592

    18e

    544

    17e

    520

    16e

    494

    15e

    480

    14e

    465

    13e

    453

    12e

    437

    11e

    425

    10e

    412

    9e

    396

    8e

    374

    7e

    369

    6e

    358

    5e

    346

    4e

    333

    3e

    319

    2e

    314

    1er

    306


Fait à Paris, le 10 septembre 2007.


La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini,
Le secrétaire d'Etat
chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli