Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017

NOR : MTSA0755916A

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Version abrogée depuis le 01 mai 2021
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Arrêté du 20 juin 2007 art. 18 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 à l'exception de son article 10 qui n'entre en vigueur qu'à compter du 1er septembre 2009.

Conformément aux dispositions des I et II de l'article 11 de l'arrêté du 22 août 2018, l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.
Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé, jusqu'à la session d'examen 2020, restent régies par l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-41 à D. 451-45 ;

Vu le décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai 1980, 6 juillet 1990 et 20 mars 1993 fixant respectivement les conditions d'admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 17 octobre 2006 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sanitaire et sociale du 13 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2007,

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 20 juin 2007 art. 18 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 à l'exception de son article 10 qui n'entre en vigueur qu'à compter du 1er septembre 2009.

Conformément aux dispositions des I et II de l'article 11 de l'arrêté du 22 août 2018, l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.
Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé, jusqu'à la session d'examen 2020, restent régies par l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

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