Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2021

NOR : MTSA0755916A

ChronoLégi

Version abrogée depuis le 01 mai 2021

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-41 à D. 451-45 ;

Vu le décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1995 modifiant les arrêtés des 16 mai 1980, 6 juillet 1990 et 20 mars 1993 fixant respectivement les conditions d'admission dans les centres de formation préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 17 octobre 2006 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sanitaire et sociale du 13 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2007,

    • Article 1 (abrogé)

      Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I " référentiel professionnel " du présent arrêté.

    • Article 2 (abrogé)

      Peuvent se présenter aux épreuves d'admission mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 451-42 du code de l'action sociale et des familles les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :

      - être titulaire du baccalauréat ou justifier de sa possession lors de l'entrée en formation ;

      - être titulaire de l'un des titres admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite des études dans les universités ;

      - être titulaire du diplôme d'accès aux études universitaires ou justifier de sa possession lors de l'entrée en formation ;

      - être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau IV ;

      - être titulaire du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique et avoir exercé cinq ans dans l'emploi correspondant ;

      - être titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et avoir exercé cinq ans dans l'emploi correspondant ;

      - avoir passé avec succès les épreuves de l'examen de niveau défini par l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé.

    • Article 3 (abrogé)

      Les épreuves d'admission, mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 451-42 du code de l'action sociale et des familles, comprennent une épreuve écrite d'admissibilité permettant de vérifier les capacités d'analyse, de synthèse et les aptitudes à l'expression écrite du candidat et une épreuve orale d'admission destinée à apprécier l'aptitude et la motivation du candidat à l'exercice de la profession, compte tenu des publics pris en charge et du contexte de l'intervention ainsi que son adhésion au projet pédagogique de l'établissement.

      Le règlement d'admission de l'établissement de formation précise les modalités des épreuves ainsi que la durée de validité de la sélection. Il est communiqué au candidat conformément à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles.

      Les lauréats de l'institut du service civique sont dispensés de l'épreuve écrite d'admissibilité.

    • Article 4 (abrogé)

      Une commission d'admission est instituée dans chaque établissement. Elle est composée du directeur de l'établissement de formation ou de son représentant, du responsable de la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et d'un professionnel titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé extérieur à l'établissement de formation. Elle arrête la liste des candidats admis à suivre la formation. Cette liste précisant, par voie de formation, le nombre des candidats admis et la durée de leur parcours de formation est transmise à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

    • Article 5 (abrogé)

      La formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est dispensée de manière continue ou discontinue en trois ans. Elle comporte 1 450 heures d'enseignement théorique et 2 100 heures (60 semaines) de formation pratique.

    • Article 6 (abrogé)

      L'enseignement théorique est composé de quatre domaines de formation (DF) :

      DF 1 : accompagnement social et éducatif spécialisé :

      450 heures.

      DF 2 : conception et conduite de projet éducatif spécialisé :

      1re partie : participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé : 300 heures ;

      2e partie : conception du projet éducatif spécialisé :

      200 heures.

      DF 3 : communication professionnelle en travail social :

      1re partie : travail en équipe pluriprofessionnelle :

      125 heures ;

      2e partie : coordination : 125 heures.

      DF 4 : implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles :

      1re partie : implication dans les dynamiques institutionnelles : 125 heures ;

      2e partie : travail en partenariat et en réseau :

      125 heures.

      Le contenu de chacun des domaines de formation est précisé à l'annexe III " référentiel de formation " du présent arrêté.

    • Article 7 (abrogé)

      La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est l'un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle participe à l'acquisition des compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière.

      Pour les candidats effectuant la totalité de la formation, la formation pratique d'une durée totale de 60 semaines (2 100 heures) se déroule sous la forme d'un stage d'une durée de 28 à 36 semaines (980 à 1 260 heures) et d'au moins deux stages d'une durée minimale de 8 semaines (280 heures). Ces stages, dont l'un s'effectue obligatoirement dans une structure recevant du public en situation d'hébergement, doivent être représentatifs d'expériences diversifiées en termes de publics et de modalités d'intervention.

      Les candidats en situation d'emploi d'éducateur spécialisé effectuent au moins deux stages d'une durée minimale de 8 semaines (280 heures) chacun hors structure employeur auprès d'un public différent.

      Les candidats titulaires du diplôme d'Etat de moniteur éducateur répondant aux conditions de l'article 10 du présent arrêté effectuent un stage d'une durée d'au moins 20 semaines (700 heures). Toutefois, s'ils sont en situation d'emploi d'éducateur spécialisé, ils n'effectuent que 8 semaines (280 heures) minimum de stage hors structure employeur auprès d'un public différent.

      Pour les autres candidats n'ayant pas à valider les quatre domaines de compétences du diplôme, une période de stage minimale est associée à chacun des domaines de formation constitutif de leur programme individualisé de formation. Cette période de stage minimale est de 16 semaines (560 heures) pour chacun des deux premiers domaines de formation et de 8 semaines (280 heures) pour chacun des deux derniers domaines de formation.

      Chaque stage est organisé dans le cadre d'une convention de partenariat conclue entre l'établissement de formation et la personne juridiquement responsable du lieu de stage.

      Par ailleurs, chaque stage fait l'objet d'une convention de stage entre l'établissement de formation, le stagiaire et le responsable du stage. Cette convention précise les modalités de déroulement du stage, ses objectifs, les modalités d'évaluation, les noms et qualifications du référent professionnel et les modalités d'organisation du tutorat.

    • Article 8 (abrogé)

      Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d'une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d'autre part, les allégements de formation dont ils peuvent bénéficier.

    • Article 9 (abrogé)

      Les candidats titulaires de diplômes correspondant aux conditions ci-dessous énumérées peuvent bénéficier, sur leur demande, d'allégements de formation dans la limite maximale de :

      a) Un tiers de la durée de formation pour les candidats :

      - titulaires de diplômes sanctionnant deux années au moins d'études accomplies après le baccalauréat ;

      - titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ou du diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

      - titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et ayant exercé cinq ans dans l'emploi correspondant ;

      b) Deux tiers de la durée de formation pour :

      - les titulaires d'au moins une licence ou d'un titre admis en équivalence ;

      - les titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, mention carrières sociales ;

      - les titulaires d'une attestation de réussite à la formation dispensée par le Centre national de formation et d'études (CNFE) de la protection judiciaire de la jeunesse ;

      - les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmière ou de puéricultrice.

    • Article 10 (abrogé)

      Les titulaires du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur justifiant, à compter du début de leur formation à ce diplôme, d'un ou plusieurs contrats de travail à un poste éducatif, d'une durée totale cumulée d'au moins deux ans sont dispensés du domaine de formation 1 " accompagnement social et éducatif spécialisé " et des premières parties des domaines de formation 2, 3 et 4 dénommées " participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé ", " travail en équipe pluriprofessionnelle " et " implication dans les dynamiques institutionnelles " ainsi que des épreuves de certification s'y rapportant.

    • Article 11 (abrogé)

      Les allègements de formation visés aux articles 8 et 9 ne peuvent entraîner un allègement de la formation théorique supérieur aux deux tiers de la durée totale de celle-ci. Le protocole d'allègement élaboré par l'établissement de formation précise les allègements prévus pour chacun des diplômes en permettant.

      Le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation ou des dispenses de certification dont il bénéficie.

    • Article 12 (abrogé)

      Un livret de formation dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il atteste du cursus de formation suivi tant en matière d'enseignement théorique que de formation pratique.

      Il retrace l'ensemble des allègements de formation ainsi que les dispenses d'épreuves de certification dont a bénéficié le candidat et comporte l'ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l'équipe pédagogique et les référents professionnels.

    • Article 13 (abrogé)

      Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, de représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.

      Elle émet un avis sur le protocole d'allègement de formation mentionné à l'article 11 du présent arrêté. Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes de travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.

    • Article 14 (abrogé)

      Le référentiel de certification est composé de quatre domaines de certification conformément à l'annexe II " Référentiel de certification " du présent arrêté. Chacun des domaines comporte une épreuve terminale organisée par le recteur d'académie conformément à l'annexe II précitée.

      Ces épreuves comprennent :

      Domaine de certification 1 : entretien sur les pratiques professionnelles ;

      Domaine de certification 2 : présentation et soutenance d'un mémoire ;

      Domaine de certification 3 : entretien à partir d'un journal d'étude clinique ;

      Domaine de certification 4 : épreuve écrite sur les dynamiques institutionnelles.

      Par ailleurs, les domaines de certification 2, 3 et 4 comportent une évaluation organisée en cours de formation.

      Chaque domaine de certification doit être validé séparément. Pour valider chacun des domaines 1, 2 et 4, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine. Pour valider le domaine de certification 3 " communication professionnelle en travail social ", le candidat doit avoir validé chacune des parties " travail en équipe pluriprofessionnelle " et " coordination ". Les résultats obtenus sont portés au livret de formation du candidat.

    • Article 15 (abrogé)

      A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux stages ainsi que le mémoire, le dossier de pratiques professionnelles et le journal d'étude clinique en deux exemplaires.

      Le jury se prononce sur chacun des domaines de certification du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé à l'exception de ceux qui ont déjà été validés par un jury soit dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et des dispenses prévues à l'article 17, soit dans le cadre des dispenses prévues aux articles 8 et 10, soit dans le cadre d'une décision de validation partielle telle que prévue à l'alinéa suivant.

      Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés.

      L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la date de notification de la première validation d'un domaine de certification.

    • Article 17 (abrogé)

      Sur la base du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

      En cas d'attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui doivent faire l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat. Le candidat peut opter pour un complément d'expérience professionnelle visant une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience ou pour un complément par la voie de la formation préparant au diplôme d'Etat. Dans ce cas, il est dispensé des épreuves du diplôme attachées aux compétences déjà validées et bénéficie des dispenses de formation théorique et pratique correspondantes.

      Conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les parties de certification obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date, sont acquises à titre définitif.

    • Article 17-1 (abrogé)

      Dans le cadre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé donne lieu à l'attribution de 180 crédits européens (ECTS).

      Dans le respect de l'annexe V " Maquette nationale " du présent arrêté, la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est structurée en modules de formation. Les modules de formation sont valorisés en crédits ECTS et sont répartis sur six semestres. La valeur de l'ensemble des modules composant chacun des cinq premiers semestres ne peut dépasser trente crédits ECTS. Le sixième semestre est valorisé par la réussite aux épreuves de certification et emporte l'acquisition de trente crédits supplémentaires.

      L'organisation pédagogique de la formation en semestres, modules et crédits européens correspondants ainsi que les modalités de coopération prévues avec les établissements d'enseignements supérieurs français et étrangers sont détaillées au dossier de déclaration préalable, mentionné à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles, au titre des pièces démontrant la capacité pédagogique de l'établissement de formation à assurer la préparation des candidats à l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé conformément aux principes des textes réglementant ce diplôme.

      A la demande de l'étudiant, les établissements de formation peuvent établir, en cours de cursus, une attestation descriptive du parcours suivi mentionnant, à titre indicatif, les crédits correspondant aux modules validés. Cette attestation doit être conforme à l'annexe VI " Attestation descriptive du parcours suivi " du présent arrêté.

      Un supplément au diplôme conforme à l'annexe VII du présent arrêté est délivré par les établissements de formation aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

    • Article 18 (abrogé)

      Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 15 mai 2007 susvisé à l'exception des dispositions de l'article 10 qui ne rentrent en vigueur qu'à compter du 1er septembre 2009.

      L'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et l'arrêté du 6 juillet 1990 instituant des allègements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour les formations préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé entamées à compter du 1er septembre 2007.

  • Article 19 (abrogé)

    Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe I (abrogé)

      RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

      1.1. Définition de la profession et du contexte de l'intervention

      L'éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention, de protection et d'insertion, aide au développement de la personnalité et à l'épanouissement de la personne ainsi qu'à la mise en œuvre de pratiques d'action collective en direction des groupes et des territoires.
      Son intervention, dans le cadre d'équipes pluri-professionnelles, s'effectue conformément au projet institutionnel répondant à une commande sociale éducative exprimée par différents donneurs d'ordre et financeurs, en fonction des champs de compétences qui sont les leurs dans un contexte institutionnel ou un territoire.
      L'éducateur spécialisé est impliqué dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité. Il aide et accompagne des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion.
      Pour ce faire, il établit une relation de confiance avec la personne ou le groupe accompagné et élabore son intervention en fonction de son histoire et de ses potentialités psychologiques, physiques, affectives, cognitives, sociales et culturelles
      L'éducateur spécialisé a un degré d'autonomie et de responsabilité dans ses actes professionnels le mettant en capacité de concevoir, conduire, évaluer des projets personnalisés ou adaptés à des populations identifiées. Il est en mesure de participer à une coordination fonctionnelle dans une équipe et de contribuer à la formation professionnelle d'autres intervenants.
      L'éducateur spécialisé développe une fonction de veille et d'expertise qui le conduit à être interlocuteur et force de propositions pour l'analyse des besoins et la définition des orientations des politiques sociales ou éducatives des institutions qui l'emploient. Il est en capacité de s'engager dans des dynamiques institutionnelles, interinstitutionnelles et partenariales.
      L'éducateur spécialisé intervient dans une démarche éthique qui contribue à créer les conditions pour que les enfants, adultes, familles et groupes avec lesquels il travaille soient considérés dans leurs droits, aient les moyens d'être acteurs de leur développement et soient soutenus dans le renforcement des liens sociaux et des solidarités dans leur milieu de vie.
      L'éducateur spécialisé intervient principalement, mais sans exclusive, dans les secteurs du handicap, de la protection de l'enfance, de la santé et de l'insertion sociale. Il est employé par les collectivités territoriales, la fonction publique et des associations et structures privées.

      1.2. Référentiel fonctions/activités

      ÉTABLISSEMENT
      d'une relation, diagnostic éducatif

      ACCOMPAGNEMENT
      éducatif de la personne ou du groupe

      CONCEPTION
      et conduite d'une action socio-éducative au sein d'une équipe

      CONSTRUCTION
      d'un cadre d'analyse et d'une expertise des pratiques éducatives et sociales

      - S'approprie et analyse les informations concernant la commande sociale et la situation de la personne ou du groupe.
      - Etablit une relation éducative avec la personne, la famille ou le groupe.
      - Elabore un diagnostic éducatif, une hypothèse d'intervention socio-éducative et préfigure un projet individuel adapté à la situation de la personne (ou du groupe) et en cohérence avec le projet institutionnel ou le mandat.

      - Mobilise les ressources de l'environnement de la personne ou du groupe.
      - Mobilise les ressources de la personne ou du groupe et développe ses capacités.
      - Exerce une fonction symbolique permettant la distinction des rôles et places dans une société ; rappelle les lois et règles sociales permettant à la personne ou au groupe de s'y inscrire en tant que citoyen.
      - Accompagne la personne ou le groupe dans la construction de son identité et de sa singularité dans le respect le plus large possible de ses choix et de son intimité.

      - Co-construit une intervention adaptée aux attentes et/ou aux besoins de la personne (ou du groupe) en cohérence avec la commande sociale et le projet institutionnel.
      - Réalise et ajuste les projets sociaux et éducatifs dans un système d'acteurs multiples.
      - Intervient en qualité de référent de la personne ou du groupe vis-à-vis de l'institution dans un rôle de régulation.
      - Contribue à la mise en oeuvre du projet : gestion logistique et financière d'activités, ou de séquences collectives, de nature socio-éducative.
      - Evalue les actions menées dans le cadre du projet social ou éducatif, ou des mesures individuelles assurées.

      - S'implique dans une structure sociale ou au sein d'une équipe éducative et dans un travail pluridisciplinaire et coopératif de personnes relevant de professionnalités différentes.
      - Echange les informations nécessaires aux besoins d'un milieu professionnel au sein duquel la communication est à la fois institutionnelle et informelle.
      - Prête une attention permanente à l'évolution des connaissances techniques et théoriques du champ social ou éducatif afin de maintenir une pratique adaptée à ces évolutions.
      - Capitalise de manière permanente les acquis de l'expérience individuelle et collective par une formalisation de ceux-ci, en vue de faire progresser et de partager son propre savoir

      1.3. Domaine de compétences

      Domaine de compétences 1. - Accompagnement social et éducatif spécialisé :

      Instaurer une relation.

      Favoriser la construction de l'identité et le développement des capacités.

      Assurer une fonction de repère et d'étayage dans une démarche éthique.

      Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective.

      Animer la vie quotidienne.

      Domaine de compétences 2. - Conception et conduite de projet éducatif spécialisé :

      Participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif :

      Observer, rendre compte et analyser les situations éducatives.

      Participer à la mise en œuvre d'un projet éducatif.

      Conception du projet éducatif :

      Etablir un diagnostic socio-éducatif.

      Concevoir un projet éducatif.

      Evaluer le projet éducatif.

      Domaine de compétences 3. - Communication professionnelle :

      Travail en équipe pluri-professionnelle :

      S'inscrire dans un travail d'équipe.

      Elaborer, gérer et transmettre de l'information.

      Coordination :

      Elaborer et partager une information adaptée aux différents interlocuteurs.

      Assurer en équipe la cohérence de l'action socio-éducative.

      Domaine de compétences 4. - Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles :

      Implication dans les dynamiques institutionnelles :

      Etablir une relation professionnelle avec les partenaires.

      Situer son action dans le cadre des missions de l'institution et de son projet.

      Veille professionnelle : s'informer et se former pour faire évoluer ses pratiques.

      Travail en partenariat et en réseau :

      Développer des actions en partenariat et en réseau et contribuer à des pratiques de développement social territorialisé.

      Développer et transférer ses connaissances professionnelles.

      DOMAINE DE COMPÉTENCES 1
      Accompagnement social et éducatif spécialisé

      COMPÉTENCES

      INDICATEURS DE COMPÉTENCES

      Instaurer une relation

      - Savoir recueillir et analyser des informations et des documents concernant la commande sociale et la situation de la personne ou du groupe.
      - Savoir observer les attitudes et comportements des usagers.
      - Savoir développer une écoute attentive et créer du lien.
      - Savoir identifier et réguler son implication personnelle.

      Favoriser la construction de l'identité et le développement des capacités

      - Savoir repérer et mobiliser les potentialités de la personne ou du groupe.
      - Savoir repérer et respecter les déficiences, incapacités et handicaps.
      - Savoir mettre en oeuvre des actions adaptées dans le respect des droits et aspirations de la personne.
      - Savoir adopter une posture éthique.
      - Savoir favoriser l'expression et la communication - Savoir expliciter les normes et usages sociaux.
      - Savoir aider la personne à se positionner

      Assurer une fonction de repère et d'étayage dans une démarche éthique

      - Savoir favoriser l'apprentissage des règles de vie collective.
      - Savoir se positionner auprès de la personne aidée en tant qu'adulte de référence.

      Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective

      - Savoir comprendre une situation.
      - Savoir exploiter une relation d'échange.
      - Savoir affiner ses objectifs de travail.
      - Savoir instaurer une coopération avec la famille et les proches.
      - Savoir concevoir et mener des activités de groupe et rendre compte de leur budget.

      Animer la vie quotidienne

      - Savoir proposer des axes d'animation.
      - Savoir prévenir et repérer les situations de maltraitance.
      - Savoir repérer, apprécier en équipe les indices inquiétants concernant la santé ou la mise en danger des personnes confiées.
      - Savoir inscrire la vie quotidienne de l'individu ou du groupe dans une dimension citoyenne.
      - Savoir contribuer à l'épanouissement de l'individu au sein du collectif.
      - Savoir utiliser les techniques de gestion des conflits

      .

      DOMAINE DE COMPÉTENCES 2
      Conception et conduite de projet éducatif spécialisé

      COMPÉTENCES

      INDICATEURS DE COMPÉTENCES

      Participer à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif.
      Observer, rendre compte et analyser les situations éducatives.

      - Savoir collecter et analyser des données et des observations.
      - Savoir formaliser et restituer les éléments recueillis.
      - Savoir évaluer l'apport des activités au projet éducatif.
      - Savoir réajuster l'action éducative en fonction de cette évaluation.
      - Savoir tenir compte des éléments qui caractérisent une situation individuelle, des groupes ou un territoire dans la réponse éducative.
      - Savoir mettre en lien des constats avec l'environnement social et économique.

      Participer à la mise en œuvre d'un projet éducatif.

      - Savoir mobiliser les ressources, projets et réseaux internes et externes à l'institution.
      - Savoir prendre en compte la place et le rôle des familles.
      - Savoir anticiper les difficultés, ajuster et réguler les actions.
      - Savoir rendre compte de l'évolution du projet.

      Conception du projet éducatif.
      Etablir un diagnostic socio-éducatif.

      - Savoir réaliser la synthèse d'approches pluri-professionnelles permettant d'établir un diagnostic socio-éducatif.
      - Savoir intégrer un diagnostic socio-éducatif à un projet personnalisé.

      Concevoir un projet éducatif.

      - Savoir identifier le cadre de sa mission et participer à l'élaboration d'une stratégie d'équipe.
      - Savoir poser des hypothèses d'action éducative en fonction d'un diagnostic.
      - Savoir formaliser les étapes et objectifs d'un projet.

      Evaluer le projet éducatif.

      - Savoir faire le bilan des actions menées et des objectifs atteints.
      - Savoir présenter le bilan des actions menées et des objectifs atteints.
      - Savoir rechercher et prendre en compte les analyses des différents acteurs du projet personnalisé.

      .

      DOMAINE DE COMPÉTENCES 3
      Communication professionnelle

      COMPÉTENCES

      INDICATEURS DE COMPÉTENCES

      Travail en équipe pluri-professionnelle.
      S'inscrire dans un travail d'équipe.

      - Savoir coopérer avec d'autres professionnels, solliciter leur avis, leurs connaissances, leurs compétences.
      - Savoir transmettre ses propres analyses.
      - Savoir confronter ses analyses.

      Elaborer, gérer et transmettre de l'information.

      - Savoir sélectionner des informations pour les transmettre en protégeant la vie privée des personnes ou le caractère confidentiel des informations saisies.
      - Savoir traiter et conserver des informations.
      - Savoir donner du sens aux informations pour une aide à la décision.
      - Savoir construire et rédiger des analyses.
      - Savoir argumenter des propositions.
      - Savoir écrire la synthèse d'une situation.
      - Savoir utiliser les nouvelles technologies.

      Coordination.
      Elaborer et partager une information adaptée aux différents interlocuteurs.

      - Savoir élaborer des courriers et des textes synthétiques et analytiques.
      - Savoir produire des documents transmissibles à des tiers (juges, autorités de contrôle etc.).

      Assurer en équipe la cohérence de l'action socio-éducative.

      - Savoir animer une réunion de travail.
      - Savoir soutenir et accompagner les orientations d'une équipe.
      - Savoir organiser la cohérence des interventions des différents membres d'une équipe.
      - Savoir utiliser les techniques de gestion des conflits.

      .

      DOMAINE DE COMPÉTENCES 4
      Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles

      COMPÉTENCES

      INDICATEURS DE COMPÉTENCES

      Implication dans les dynamiques institutionnelles.
      Etablir une relation professionnelle avec les partenaires

      - Savoir représenter son service.
      - Savoir accueillir.
      - Savoir adapter son mode de communication aux partenaires.

      Situer son action dans le cadre des missions de l'institution et de son projet.

      - Savoir négocier avec les personnes, les institutions.
      - Savoir contribuer à l'élaboration du projet institutionnel.
      - Savoir intégrer son action dans le cadre du projet institutionnel.

      Veille professionnelle : s'informer et se former pour faire évoluer ses pratiques.

      - Savoir prendre en compte les évolutions des problèmes sociaux.
      - Savoir actualiser ses connaissances professionnelles.
      - Savoir capitaliser les expériences professionnelles.
      - Savoir prendre de la distance par rapport à ses pratiques professionnelles.

      Travail en partenariat et en réseau.
      Développer des activités en partenariat et en réseau et contribuer à des pratiques de développement social territorialisé.

      - Savoir identifier les partenaires institutionnels de son environnement et connaître leur culture.
      - Savoir établir des relations avec l'ensemble des acteurs.
      - Savoir conduire des actions conjointes avec les partenaires de l'intervention sociale, sanitaire, scolaire et culturelle.
      - Savoir argumenter des propositions dans le cadre de l'élaboration de projets territoriaux de politique sociale.
      - Savoir animer un réseau de professionnels.
      - Savoir décoder les positionnements et les stratégies de l'ensemble des acteurs.

      Développer et transférer ses connaissances professionnelles.

      - Savoir conceptualiser ses pratiques professionnelles.
      - Savoir s'auto-évaluer.
      - Savoir appliquer les méthodologies de recherche.
      - Savoir assurer une fonction de tutorat pour la formation des futurs professionnels.
      - Savoir transmettre des valeurs, connaissances et méthodes professionnelles et les traduire dans les pratiques.

    • Article Annexe II (abrogé)

      RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

      DOMAINE DE
      compétences

      INTITULÉ DE L'ÉPREUVE

      TYPE D'ÉPREUVE

      CADRE DE L'ÉPREUVE
      et lieu de l'épreuve

      DC 1 : Accompagnement social et éducatif spécialisé

      Epreuve : pratiques professionnelles

      Epreuve orale s'appuyant sur :
      - un dossier sur les pratiques professionnelles ;
      - les évaluations des sites de stage.
      Le dossier de pratiques professionnelles d'une quinzaine de pages environ est élaboré par le candidat en référence au domaine de compétence 1 à l'occasion des stages effectués. Ce dossier comportera une dimension descriptive relative aux pratiques du candidat et aux pratiques observées ainsi que leur analyse au regard d'éclairages conceptuels.
      Le jury prendra également en considération les évaluations réalisées par les sites de stage sur la base des indicateurs du domaine de compétences 1.

      Epreuve en centre d'examen organisée par le Recteur.
      Oral : coefficient 1.
      Dossier + évaluations :
      coefficient 1 (note attribuée avant l'audition du candidat).

      .

      OBJECTIFS DE L'ÉPREUVE

      COMPÉTENCES REPÉRÉES

      DURÉE DE L'ÉPREUVE

      INTERROGATEURS
      ou correcteurs

      Evaluer de manière contradictoire grâce au document élaboré par le candidat et les observations du site de stage le positionnement du candidat au niveau des pratiques professionnelles.

      Instaurer une relation.
      Favoriser la construction de l'identité et le développement des capacités.
      Assurer une fonction de repère et d'étayage dans une démarche éthique.
      Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective.
      Animer la vie quotidienne

      Epreuve orale d'une durée de 30 minutes

      2 interrogateurs dont 1 professionnel (n'ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique)

      .

      DOMAINE DE
      compétences

      INTITULÉ DE L'ÉPREUVE

      TYPE D'ÉPREUVE

      CADRE DE L'ÉPREUVE
      et lieu de l'épreuve

      DC2 : Conception et conduite de projet éducatif spécialisé.
      1re partie : participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif.

      Epreuve : Etude de situation

      Epreuve écrite : à partir d'une situation (3 à 6 pages) fournie au candidat. Le candidat synthétise la compréhension qu'il a de la situation. Il en analyse les différents paramètres au regard de ses connaissances et de sa pratique professionnelle. Il émet des hypothèses lui permettant d'élaborer des propositions.

      Epreuve organisée en cours de formation par l'établissement de formation.
      Coefficient : 1.

      .

      OBJECTIFS DE L'ÉPREUVE

      COMPÉTENCES REPÉRÉES

      DURÉE DE L'ÉPREUVE

      INTERROGATEURS
      ou correcteurs

      Evaluer les capacités d'observation, d'analyse et de restitution des situations éducatives.
      Evaluer la capacité du candidat à émettre des hypothèses fondées sur ses observations et ses connaissances des publics.

      Observer, rendre compte et analyser les situations éducatives.
      Participer à la mise en œuvre d'un projet éducatif

      Epreuve écrite d'une durée de 4 heures

      1 correcteur (formateur ou professionnel)

      .

      DOMAINE DE
      compétences

      INTITULÉ DE L'ÉPREUVE

      TYPE D'ÉPREUVE

      CADRE DE L'ÉPREUVE
      et lieu de l'épreuve

      DC2 : conception et conduite de projet éducatif spécialisé.
      2e partie : conception du projet éducatif.

      Epreuve : présentation et soutenance d'un mémoire.

      Soutenance orale d'un mémoire sur une problématique éducative élaboré par le candidat.
      Le mémoire d'un volume d'environ 50 pages (annexes non comprises) est noté par les interrogateurs avant la soutenance.
      Oral : coef 1.
      Ecrit : coef 1.
      (Note attribuée avant l'audition du candidat)

      Epreuve en centre d'examen organisée par le Recteur.
      Coefficient 2

      .

      OBJECTIFS DE L'ÉPREUVE

      COMPÉTENCES REPÉRÉES

      DURÉE DE L'ÉPREUVE

      INTERROGATEURS
      ou correcteurs

      Evaluer la capacité du candidat à approfondir une problématique éducative synthétisant ses éléments de connaissance théorique et les acquis issus de sa pratique professionnelle.

      Etablir un diagnostic socio-éducatif.
      Concevoir un projet éducatif.
      Evaluer le projet éducatif.

      Epreuve orale d'une durée de 30 min.

      2 interrogateurs.
      (N'ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique)

      .

      DOMAINE DE
      compétences

      INTITULÉ DE L'ÉPREUVE

      TYPE D'ÉPREUVE

      CADRE DE L'ÉPREUVE
      et lieu de l'épreuve

      DC3 : communication professionnelle 1re partie : travail en équipe pluri-professionnelle

      Epreuve : entretien à partir d'un journal d'étude clinique

      Entretien à partir d'une série d'observations relatives à une intervention socio-éducative.
      Dans ce journal d'étude clinique de 5 à 10 pages, le candidat centrera son analyse sur le travail en équipe :
      - place de l'équipe dans l'organisation ;
      - Apports de l'équipe dans l'intervention.
      - Analyse de son rôle d'éducateur au sein de l'équipe

      Epreuve en centre d'examen organisée par le Recteur.
      Oral : coef. 1.
      Ecrit : coef. 1 (note attribuée avant l'audition du candidat).

      .

      OBJECTIFS DE L'ÉPREUVE

      COMPÉTENCES REPÉRÉES

      DURÉE DE L'ÉPREUVE

      INTERROGATEURS
      ou correcteurs

      Evaluer la manière dont les aspects communication et travail en équipe pluri-professionnelle ont été pris en compte par le candidat durant sa formation.

      S'inscrire dans un travail d'équipe.
      Elaborer, gérer et transmettre de l'information.

      30 minutes.

      2 interrogateurs (1 formateur + 1 professionnel)

      .

      DOMAINE DE
      compétences

      INTITULÉ DE L'ÉPREUVE

      TYPE D'ÉPREUVE

      CADRE DE L'ÉPREUVE
      et lieu de l'épreuve

      DC3 : communication professionnelle.
      2e partie : coordination.

      Epreuve : validation par le site de stage d'écrits professionnels.

      Le candidat doit faire valider par les sites de stage des écrits professionnels de nature différente à destination de tiers (comptes rendus de réunions, synthèses, rapports de comportement, note au juge...) élaborés dans le cadre des stages.
      L'établissement de formation transmet au jury le dossier contenant les écrits validés (3 au minimum) par les sites de stages.

      Validation réalisée en cours de formation par les sites de stages.
      Validation non compensable avec la 1re partie du DC3

      .

      OBJECTIFS DE L'ÉPREUVE

      COMPÉTENCES REPÉRÉES

      DURÉE DE L'ÉPREUVE

      INTERROGATEURS
      ou correcteurs

      Evaluer les compétences acquises par le candidat dans les activités de coordination.

      Elaborer et partager une information adaptée aux différents interlocuteurs.
      Assurer en équipe la cohérence de l'action socio-éducative

      Référent professionnel + responsable hiérarchique

      .

      DOMAINE DE
      compétences

      INTITULÉ DE L'ÉPREUVE

      TYPE D'ÉPREUVE

      CADRE DE L'ÉPREUVE
      et lieu de l'épreuve

      DC4 : implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles.
      1re partie : implication dans les dynamiques institutionnelles.

      Epreuve : épreuve écrite sur les dynamiques institutionnelles.

      Etude d'une situation proposée au candidat relative aux politiques sociales et aux cadres juridiques et institutionnels (10 pages maxi). Le candidat, après une partie synthétique exposant les cadres réglementaires, partenaires identifiés, incidences financières et buts poursuivis, est invité à produire une analyse présentant notamment les difficultés, contraintes et contradictions en s'appuyant sur les documents fournis et ses connaissances.

      Epreuve en centre d'examen organisée par le Recteur.
      Coefficient 2.

      .

      OBJECTIFS DE L'ÉPREUVE

      COMPÉTENCES REPÉRÉES

      DURÉE DE L'ÉPREUVE

      INTERROGATEURS
      ou correcteurs

      Vérifier les capacités du candidat à se déterminer et à se positionner de façon argumentée dans les dynamiques institutionnelles.

      Etablir une relation professionnelle avec les partenaires. Situer son action dans le cadre des missions de l'institution et de son projet.
      Veille professionnelle : s'informer et se former pour faire évoluer ses pratiques.

      Epreuve écrite d'une durée de 4 heures.

      1 correcteur.

      .

      DOMAINE DE
      compétences

      INTITULÉ DE L'ÉPREUVE

      TYPE D'ÉPREUVE

      CADRE DE L'ÉPREUVE
      et lieu de l'épreuve

      DC 4 : implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles.
      2e partie : travail en partenariat et en réseau.

      Epreuve : travail en partenariat et en réseau.

      Epreuve orale s'appuyant sur :
      - un dossier sur le travail en partenariat et en réseau ;
      - les évaluations des sites de stage.
      Le dossier d'une quinzaine de pages environ est élaboré par le candidat à l'occasion d'un stage.
      Le jury prendra également en considération les évaluations réalisées par le site de stage sur la base des indicateurs du domaine de compétences 4.2.

      Epreuve organisée en cours de formation par l'établissement de formation.
      Oral : coefficient 1.
      Dossier + évaluations :
      coefficient 1 (note attribuée avant l'audition du candidat).

      .

      OBJECTIFS DE L'ÉPREUVE

      COMPÉTENCES REPÉRÉES

      DURÉE DE L'ÉPREUVE

      INTERROGATEURS
      ou correcteurs

      Evaluer de manière contradictoire grâce au document élaboré par le candidat et les observations du site de stage le positionnement du candidat au niveau du travail en partenariat et en réseau.

      Développer des actions en partenariat et en réseau et contribuer à des pratiques de développement social territorialisé. Développer et transférer ses connaissances professionnelles.

      Epreuve orale d'une durée de 30 min.

      2 interrogateurs (1 professionnel + 1 formateur) n'ayant pas de lien avec le candidat notamment durant sa formation théorique ou pratique.

    • Article Annexe III (abrogé)

      RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

      DOMAINES
      de formation

      CONTENU
      indicatif

      VOLUME
      horaire

      DOMAINES
      de compétences
      visés

      DF1 : Accompagnement social et éducatif spécialisé

      La personne de la naissance à la fin de vie
      Approche pluridisciplinaire : physiologique, psychologique, sociologique, socio économique, philosophique...
      Le processus de développement de la personne
      La construction identitaire

      450 heures

      DC 1
      Accompagnement social et éducatif spécialisé
      Instaurer une relation

      Les conditions de la participation à la vie sociale et ses freins
      Approche des processus de socialisation, d'insertion et d'intégration :
      Les divers espaces de socialisation
      Approche de la compréhension du système familial
      Les facteurs de cohésion sociale
      Les représentations sociales, les phénomènes culturels
      Freins au processus de socialisation, d'insertion et d'intégration :
      Les phénomènes de discrimination et facteurs d'exclusion (socio-économiques, culturels, psychologiques...)
      Les dysfonctionnements du milieu familial
      Les situations de handicaps et pathologies
      Les troubles du développement et de l'apprentissage
      Les phénomènes de maltraitance
      Les conduites à risque

      Favoriser la construction de l' identité et le développement des capacités
      Assurer une fonction de repère et d'étayage dans une démarche éthique Organiser une intervention socio-éducative individuelle ou collective
      Animer la vie quotidienne

      Fonctionnement collectif et place de la personne
      Le rapport dialectique entre les contraintes collectives et le respect des individus
      Elaboration des décisions collectives et apprentissage de la citoyenneté
      La vie en groupe, approche des phénomènes de groupe, gestion des conflits
      L'organisation de la vie collective

      L'action éducative :
      Les fondements :
      Approche historique du travail social et de l'éducation spécialisée
      Approche pluridisciplinaire de la relation éducative
      Notions fondamentales de pédagogie
      Le rapport à la règle et expression de la singularité dans l'action éducative
      Approche éthique de la fonction éducative

      Supports :
      L'entretien
      Pédagogie de l'expression
      Les méthodes d'observation
      L'approche pédagogique du quotidien
      Médiations éducatives
      Gestion d'un budget d'activités
      Approche des éléments budgétaires d'un établissement

      Accompagnement de l'élaboration d'une posture et d'une méthodologie professionnelles
      Analyse de pratiques - Suivi de formation
      Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...)
      Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d'écriture, recherche documentaire...)

      DF2 : 1re partie :
      Participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé

      Approche globale de la notion de projet
      La construction des différents projets
      Les différents projets : associatif et institutionnel ; éducatif, pédagogique et thérapeutique
      Le projet personnalisé et la notion de référent
      Approche des processus d'évaluation

      300 heures

      DC 2 - 1re partie
      Participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé
      Observer, rendre compte et analyser les situations éducatives

      L'accompagnement du projet éducatif de l'usager
      La place de la personne dans la construction de son projet
      L'usager et ses groupes d'appartenance
      Les visées du projet La gestion du projet (temporalité, moyens, réglementation, évaluation)


      Participer à la mise en oeuvre d'un projet éducatif

      Les supports et cadres de l'action éducative
      Les techniques éducatives, leur mise en oeuvre et leur évaluation
      Le quotidien et son organisation
      L'analyse de situations
      Connaissances des gestes d'urgence et conduites à tenir

      La place des familles dans l'action éducative
      Les compétences des familles et leur rôle dans un projet d'intervention
      La prise en compte et les conséquences de la relation contractuelle entre l'institution et la famille

      DF2 : 2e partie
      Conception du projet éducatif spécialisé

      Méthodologie de recueil, d'analyse et d'exploitation de données relative à une situation individuelle ou à la situation d'un groupe
      La dynamique du projet individualisé dans une approche territorialisée
      Méthode et outils d'analyse d'un territoire
      Méthode et outils de construction d'un diagnostic socio-éducatif
      Notions sur l'évaluation
      Place de l'évaluation dans les projets éducatifs
      Approche des méthodes d'évaluation
      Méthodologie de recherche en travail social

      200 heures

      DC2 - 2e partie
      Conception du projet éducatif
      Etablir un diagnostic socio-éducatif
      Concevoir un projet éducatif
      Evaluer le projet éducatif

      Accompagnement de l'élaboration d'une posture et d'une méthodologie professionnelles
      Analyse de pratiques - Suivi de formation
      Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...)
      Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d'écriture, recherche documentaire...)

      DF3 : 1re partie
      Travail en équipe pluri-professionnelle

      Compréhension de l'organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
      - outils d'analyse des organisations
      - l'équipe et ses différents modes de fonctionnement
      - les acteurs : statut, rôle, fonction, enjeux
      - moyens de fonctionnement
      - compréhension des dysfonctionnements institutionnels
      - la question de l'usure professionnelle

      125 heures

      DC 3 - 1re partie
      Travail en équipe pluri-professionnelle S'inscrire dans un travail d'équipe
      Elaborer, gérer et transmettre de l'information

      Les enjeux de la communication au sein de l'institution
      Transmission de l'information :
      - les différents vecteurs de transmission de l'information (écrit, oral, nouvelles technologies)
      - approche concrète des supports : les différents écrits professionnels
      Circulation et partage de l'information :
      - traitement de l'information dans une approche déontologique en tenant compte du contexte juridique

      DF3 2e partie
      Coordination

      Le travail en équipe
      - cohérence fonctionnelle et rapports hiérarchiques
      - la communication informelle

      125 heures

      DC3 - 2e partie
      Coordination
      Elaborer des documents communicables à des tiers

      Les écrits professionnels :
      - méthodologie et élaboration
      - l'écrit dans l'accompagnement éducatif et/ou social : commande sociale, droit des usagers, éthique

      Assurer en équipe la cohérence de l'action socio-éducative

      Les réunions
      - analyse et fonctionnement des différents types de réunions
      - méthodes d'animation de réunions
      - outils de régulation
      - mobilisation et soutien des compétences

      Accompagnement de l'élaboration d'une posture et d'une méthodologie professionnelles
      Analyse de pratiques - Suivi de formation
      Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...)
      Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d'écriture, recherche documentaire...)

      DF4 : 1re partie
      Implication dans les dynamiques institutionnelles

      Cadre institutionnel, administratif, juridique et politique relatif à l'éducation spécialisée
      - l'organisation administrative et politique de la France et de l'Europe
      - les différents dispositifs, établissements et services de l'action éducative, sociale et médico-sociale :
      - scolaires
      - sanitaires
      - judiciaires
      - sociaux et médico-sociaux...

      125 heures

      DC 4 - 1re partie
      Implication dans les dynamiques institutionnelles
      Situer son action dans le cadre des missions de l'institution et de son projet

      Approches des politiques sociales, médico-sociales, éducatives et d'insertion professionnelle

      Veille professionnelle : s'informer et se former pour faire évoluer ses pratiques

      Approche des cadres juridiques
      Notions de droit civil et de droit pénal
      Notions de droit du travail
      Code de l'action sociale et des familles (droit des établissements et services médico-sociaux, droits des usagers)

      DF 4 - 2e partie
      Travail en partenariat et en réseau

      La construction de projets ou de dynamiques multi-partenariaux
      - les notions de partenariat et de réseaux
      - les différentes formes de contractualisation
      - partage et mutualisation
      - les différentes cultures professionnelles et institutionnelles

      125 heures

      DC4 - 2e partie
      Travail en partenariat et en réseau
      Etablir une relation professionnelle avec les partenaires

      Observation et analyse d'une dynamique territoriale
      - approche multi-factorielle d'une dynamique territoriale (démographie, économie, santé, culture...)
      - les évolutions du lien social

      Développer des actions en partenariat et en réseau et contribuer à des pratiques de développement social territorialisé
      Développer et transférer ses connaissances professionnelles

      Action éducative et territoire
      - coopération et médiation en travail social
      - approche des pratiques de développement social local (DSL)
      - initiation aux ressources et processus de la formation professionnelle continue
      - approche du travail social et éducatif dans d'autres contextes culturels

      Accompagnement de l'élaboration d'une posture et d'une méthodologie professionnelles
      Analyse de pratiques - Suivi de formation
      Approches méthodologiques liées au domaine de formation (observation, synthèse, compte rendus...)
      Appropriation de méthode de travail (auto-formation, atelier d'écriture, recherche documentaire...)

    • Article Annexe IV (abrogé)

      TABLEAU D'ALLÈGEMENTS ET DE DISPENSES DE DOMAINES DE FORMATION

      DIPLÔMES DÉTENUS
      par le candidat

      Domaines de formation

      DIPLÔME
      d'état
      d'assistant
      de service social

      DIPLÔME
      de conseiller
      en économie sociale
      familiale

      DIPLÔME
      d'état
      d'éducateur
      de jeunes enfants

      DIPLÔME
      d'état
      d'éducateur technique
      spécialisé

      DIPLÔME D'ÉTAT
      relatif aux
      fonctions d'animation
      ou diplôme d'Etat
      de la jeunesse,
      de l'éducation populaire
      et du sport

      DF 1
      Accompagnement social
      et éducatif spécialisé

      Allègement

      Allègement

      Allègement

      Allègement

      Allègement

      DF 2
      Conception et conduite
      de projet éducatif spécialisé

      Allègement

      Allègement

      Allègement

      Allègement

      Allègement

      DF 3
      Communication
      professionnelle

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      DF 4
      Dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      Dispense

      La dispense d'un domaine de formation entraîne la validation du domaine de compétence correspondant et donc la dispense des épreuves de certification s'y rapportant.

    • Article Annexe V (abrogé)

      Maquette nationale mise en crédits ECTS

      Formation préparant au diplôme d'état d'éducateur spécialisé

      TEMPS
      de formation théorique

      TEMPS
      de stage

      TEMPS
      de travail personnel estimé

      CHARGE
      de travail totale

      CREDITS
      ECTS

      Dont crédits ECTS affectés aux épreuves de certification

      DC1 :

      Accompagnement social et éducatif spécialisé

      450 heures

      770 heures

      484 heures

      1704 heures

      62

      8

      _

      ET : dossier pratiques professionnelles et évaluation sites de stages : 8

      DC2 :

      Conception et conduite de projet éducatif spécialisé

      500 heures

      770 heures

      522 heures

      1792 heures

      64

      8

      EOCF : Etude de situation : 2

      ET : Mémoire et soutenance : 6

      DC3 : Communication professionnelle

      250 heures

      280 heures

      242 heures

      772 heures

      27

      7

      EOCF : validation écrits professionnels par site de stage : 2

      ET : Entretien journal d'étude clinique : 5

      DC4 :

      Implication dans les dynamiques partenariales institutionnelles et interinstitutionnelles

      250 heures

      280 heures

      242 heures

      772 heures

      27

      7

      CC : Oral avec dossier sur partenariat/réseau et évaluation des sites de stage : 2

      ET : Epreuve écrite : 5

      TOTAL

      1 450 heures

      2 100 heures

      1 490 heures

      5 040 heures

      180

      EOCF : épreuve organisée en cours de formation - ET : épreuve terminale

      Le temps de stage est ici réparti, sur la base de la règlementation, comme suit : DC1 : 22 semaines - DC2 : 22 semaines - DC3 : 8 semaines - DC4 : 8 semaines

    • Article Annexe VI (abrogé)

      ATTESTATION DESCRIPTIVE DU PARCOURS SUIVI

      Formation préparatoire au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

      Le directeur, la directrice de l'établissement de formation :

      Atteste que

      INFORMATIONS SUR L'ETUDIANT

      Nom(s) patronymique :

      Prénom(s) :

      Date de naissance :

      Numéro d'identification de l'étudiant

      (si disponible)

      A accompli un parcours de formation dont le descriptif figure dans l'annexe jointe

      INFORMATIONS GENERALES SUR LA FORMATION

      Autorités responsables de la formation et de la certification

      Ministère chargé de l'enseignement supérieur- Ministère chargé des affaires sociales

      Conditions d'accès à la formation

      Baccalauréat et épreuves d'admission

      Durée du parcours complet

      6 semestres

      Niveau du diplôme

      180 crédits européens

      Le diplôme d'Etat atteste de la maîtrise de quatre domaines de compétences (DC)

      DC1 : accompagnement social et éducatif spécialisé

      DC2 : conception et conduite de projet éducatif spécialisé

      DC3 : communication professionnelle

      DC4 : implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et interinstitutionnelles

      Année académique

      Fait à ........................ le ..................................

      Attestation délivrée en application des dispositions de l'article 17-1 de l'arrêté du 20 juin 2007 modifié

      DESCRIPTIF DU PARCOURS SUIVI

      INFORMATIONS SUR L'ETUDIANT

      Nom(s) patronymique :

      Prénom(s) :

      Date de naissance :

      Numéro d'identification de l'étudiant

      (si disponible)

      Domaines de compétences validés à l'entrée en formation

      DC1☐ DC2☐ DC3☐ DC4☐

      SEMESTRE 1.............2.............3.............4.............5.............6 (entourer le choix) (1)

      INTITULÉS DES MODULES
      de formation

      DOMAINES DE COMPÉTENCES
      correspondants

      CRÉDITS EUROPÉENS
      correspondants

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      .

      Date..................................................................Cachet.................................................................Signature..................................................

      (1) Le semestre 6 est validé par la réussite aux épreuves de certification

      Attestation délivrée en application des dispositions de l'article 17-1 de l'arrêté du 20 juin 2007 modifié

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 20 juin 2007 art. 18 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 à l'exception de son article 10 qui n'entre en vigueur qu'à compter du 1er septembre 2009.

Conformément aux dispositions des I et II de l'article 11 de l'arrêté du 22 août 2018, l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.
Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé, jusqu'à la session d'examen 2020, restent régies par l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Retourner en haut de la page