La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 18 septembre 2007.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse