Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2016

NOR : MTSA0755861A

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-88 à D. 451-93-1 ;

Vu le décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

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