Article 1
Version en vigueur du 15/08/2007 au 07/11/2007Version en vigueur du 15 août 2007 au 07 novembre 2007
Abrogé par Arrêté 2007-10-25 art. 3 JORF 7 novembre 2007
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007 et n° 787/2007 du 4 juillet 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
Article 2
Version en vigueur du 15/08/2007 au 07/11/2007Version en vigueur du 15 août 2007 au 07 novembre 2007
Abrogé par Arrêté 2007-10-25 art. 3 JORF 7 novembre 2007
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006, n° 235/2007 du 5 mars 2007 et n° 787/2007 du 4 juillet 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les aéronefs de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
Article 3
Version en vigueur du 15/08/2007 au 07/11/2007Version en vigueur du 15 août 2007 au 07 novembre 2007
Abrogé par Arrêté 2007-10-25 art. 3 JORF 7 novembre 2007
L'arrêté du 13 mars 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Article 4
Version en vigueur du 15/08/2007 au 07/11/2007Version en vigueur du 15 août 2007 au 07 novembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE A
Version en vigueur du 15/08/2007 au 07/11/2007Version en vigueur du 15 août 2007 au 07 novembre 2007
Abrogé par Arrêté 2007-10-25 art. 3 JORF 7 novembre 2007
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)PAYS D'ORIGINE
CODE OACI DE LA COMPAGNIE (si connu)
1
Air Koryo.
Corée du Nord.
KOR.
2
Air West Co. Ltd.
Soudan.
AWZ.
3
Ariana Afghan Airlines.
Afghanistan.
AFG.
4
Blue Wing Airlines.
Suriname.
BWI.
5
Silverback Cargo Freighters.
Rwanda.
VRB.
6
TAAG Angola Airlines.
Angola.
DTA.
7
Volare Aviation Entreprise.
Ukraine.
VRE
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo chargées de la surveillance réglementaire, à l'exception de Hewa Bora Airways (2), dont :
8
Africa One.
RD Congo.
CFR.
9
African Air Services Commuter SPRL.
RD Congo.
10
Aigle Aviation.
RD Congo.
11
Air Beni.
RD Congo.
12
Air Boyoma.
RD Congo.
13
Air Infini.
RD Congo.
14
Air Kasai.
RD Congo.
15
Air Navette.
RD Congo.
16
Air Tropiques SPRL.
RD Congo.
17
Bel Glob Airlines.
RD Congo.
18
Blue Airlines.
RD Congo.
BUL.
19
Bravo Air Congo.
RD Congo.
20
Business Aviation SPRL.
RD Congo.
21
Butembo Airlines.
RD Congo.
22
Cargo Bull Aviation.
RD Congo.
23
Cetraca Aviation Service.
RD Congo.
CER.
24
CHC Stellavia.
RD Congo.
25
Comair.
RD Congo.
26
Compagnie africaine d'aviation (CAA).
RD Congo.
27
Doren Air Congo.
RD Congo.
28
El Sam Airlift.
RD Congo.
29
Espace Aviation Service.
RD Congo.
30
Filair.
RD Congo.
31
Free Airlines.
RD Congo.
32
Galaxy Incorporation.
RD Congo.
33
Goma Express.
RD Congo.
34
Gomair.
RD Congo.
35
Great Lake Business Company.
RD Congo.
36
ITAB - International Trans Air Business.
RD Congo.
37
Katanga Airways.
RD Congo.
38
Kivu Air.
RD Congo.
39
Lignes aériennes congolaises.
RD Congo.
LCG.
40
Malu Aviation.
RD Congo.
41
Malila Airlift.
RD Congo.
MLC.
42
Mango Airlines.
RD Congo.
43
Piva Airlines.
RD Congo.
44
Rwakabika Bushi Express.
RD Congo.
45
Safari Logistics SPRL.
RD Congo.
46
Safe Air Company.
RD Congo.
47
Services Air.
RD Congo.
48
Sun Air Services.
RD Congo.
49
Tembo Air Services.
RD Congo.
50
Thom's Airways.
RD Congo.
51
TMK Air Commuter.
RD Congo.
52
Tracep Congo.
RD Congo.
53
Trans Air Cargo Service.
RD Congo.
54
Transports aériens congolais (TRACO).
RD Congo.
55
Virunga Air Charter.
RD Congo.
56
Wimbi Dira Airways.
RD Congo.
WDA.
57
Zaabu International.
RD Congo.
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :
58
Euroguineana de Aviaciojn y Transportes.
Guinée équatoriale.
EUG.
59
General Work Aviaciojn.
Guinée équatoriale.
60
GETRA - Guinea Ecuatorial de Transportes Aéreos.
Guinée équatoriale.
GET.
61
Guinea Airways.
Guinée équatoriale.
62
UTAGE - Union de Transportes Aéreos de Guinea Ecuatorial.
Guinée équatoriale.
UTG.
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie chargées de la surveillance réglementaire, dont :
63
Adamsky Connection Airlines.
Indonésie.
DHI.
64
Air Transport Services.
Indonésie.
65
Balai Kalibrasi Penerbangan.
Indonésie.
66
Ekspres Transportasi Antarbenua.
Indonésie.
67
Garuda.
Indonésie.
GIA.
68
Indonesia Airasia.
Indonésie.
AWQ.
69
Kartika Airlines.
Indonésie.
KAE.
70
Lion Mentari Airlines.
Indonésie.
LNI.
71
Mandala Airlines.
Indonésie.
MDL.
72
Manunggal Air Service.
Indonésie.
73
44
Rwakabika Bushi Express.
RD Congo.
45
Safari Logistics SPRL.
RD Congo.
46
Safe Air Company.
RD Congo.
47
Services Air.
RD Congo.
48
Sun Air Services.
RD Congo.
49
Tembo Air Services.
RD Congo.
50
Thom's Airways.
RD Congo.
51
TMK Air Commuter.
RD Congo.
52
Tracep Congo.
RD Congo.
53
Trans Air Cargo Service.
RD Congo.
54
Transports aériens congolais (TRACO).
RD Congo.
55
Virunga Air Charter.
RD Congo.
56
Wimbi Dira Airways.
RD Congo.
WDA.
57
Zaabu International.
RD Congo.
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillanceIndonésie.
89
Pt. Gatari Air Service.
Indonésie.
GHS.
90
Pt. Germania Trisila Air.
Indonésie.
91
Pt. Helizona.
Indonésie.
92
Pt. Kura-Kura Aviation.
Indonésie.
93
Pt. Indonesia Air Transport.
Indonésie.
IDA.
94
Pt. Intan Angkasa Air Service.
Indonésie.
95
Pt. National Utility Helicopter.
Indonésie.
96
Pt. Pelita Air Service.
Indonésie.
97
Pt. Penerbengan Angkasa Semesta.
Indonésie.
98
Pt. Pura Wisata Baruna.
Indonésie.
99
Pt. Sampoerna Air Nusantara.
Indonésie.
100
Pt. Sayap Garuda Indah.
Indonésie.
101
Pt. Smac.
Indonésie.
SMC.
102
Pt. Transwisata Prima Aviation.
Indonésie.
103
Pt. Travira Utama.
Indonésie.
104
Pt. Trigana Air Service.
Indonésie.
105
Republic Express Airlines.
Indonésie.
RPH.
106
Riau Airlines.
Indonésie.
RIU.
107
Sriwijaya Air.
Indonésie.
SJY.
108
Survei Udara Penas.
Indonésie.
PNS.
109
Trans Wisata Prima Aviation.
Indonésie.
110
Travel Express Aviation Service.
Indonésie.
XAR.
111
Tri Mg Intra Asia Airlines.
Indonésie.
TMG.
112
Trigana Air Service.
Indonésie.
TGN.
113
Wing Abadi Airlines.
Indonésie.
WON.
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan chargées de la surveillance réglementaire, dont :
114
Air Central Asia.
Kirghizstan.
AAT.
115
Air Manas.
Kirghizstan.
MBB.
116
Asia Alpha Airways.
Kirghizstan.
SAL.
117
Avia Traffic Company.
Kirghizstan.
AVJ.
118
Bistair-Fez Bishkek.
Kirghizstan.
BSC.
119
Botir Avia.
Kirghizstan.
BTR.
120
Click Airways.
Kirghizstan.
CGK.
121
Dames.
Kirghizstan.
DAM.
122
Eastok Avia.
Kirghizstan.
123
Esen Air.
Kirghizstan.
ESD.
124
Galaxy Air.
Kirghizstan.
GAL.
125
Golden Rule Airlines.
Kirghizstan.
GRS.
126
Intal Avia.
Kirghizstan.
INL.
127
Itek Air.
Kirghizstan.
IKA.
128
Kyrgyz Trans Avia.
Kirghizstan.
KTC.
129
Kyrgyzstan.
Kirghizstan.
LYN.
130
Kyrgyzstan Airlines.
Kirghizstan.
KGA.
131
Max Avia.
Kirghizstan.
MAI.
132
OHS Avia.
Kirghizstan.
OSH.
133
S Group Aviation.
Kirghizstan.
134
Sky Gate International Aviation.
Kirghizstan.
SGD.
135
Sky Way Air.
Kirghizstan.
SAB.
136
Tenir Airlines.
Kirghizstan.
TEB.
137
Trast Aero.
Kirghizstan.
TSJ.
138
World Wing Aviation.
Kirghizstan.
WWM.
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia chargées de la surveillance réglementaire.
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :
139
Air Rum, Ltd.
Sierra Leone.
RUM.
140
Bellview Airlines (S/L), Ltd.
Sierra Leone.
BVU.
141
Destiny Air Services, Ltd.
Sierra Leone.
DTY.
142
Heavylift Cargo.
Sierra Leone.
143
Orange Air Sierra Leone, Ltd.
Sierra Leone.
ORJ.
144
Paramount Airlines, Ltd.
Sierra Leone.
PRR.
145
Seven Four Eight Air Services, Ltd.
Sierra Leone.
SVT.
146
Teebah Airways.
Sierra Leone.
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :
147
Aero Africa (PTY) Ltd.
Swaziland.
RFC.
148
Jet Africa Swaziland.
Swaziland.
OSW.
149
Royal Swazi National Airways Corporation.
Swaziland.
RSN.
150
Scan Air Charter, Ltd.
Swaziland.
151
Swazi Express Airways.
Swaziland.
SWX.
152
Swaziland Airlink.
Swaziland.
SZL
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Hewa Bora Airways est autorisé à utiliser les aéronefs spécifiques mentionnés à l'annexe B pour ses activités actuelles en France.
Article ANNEXE B
Version en vigueur du 15/08/2007 au 07/11/2007Version en vigueur du 15 août 2007 au 07 novembre 2007
Abrogé par Arrêté 2007-10-25 art. 3 JORF 7 novembre 2007
NOM DU TRANSPORTEUR aérien (1)PAYS D'ORIGINE
CODE OACI de la compagnie (si connu)
IMMATRICULATION des appareils interdits
TYPE APPAREIL
1
Air Bangladesh.
Bangladesh.
BGD.
S2-ADT.
B747-269B.
2
Air Service Comores.
Comores.
KMD.
Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM.
Tout aéronef, sauf LET 410 UVP.
3
Hewa Bora Airways (HBA) (2).
RD Congo.
ALX.
Tout aéronef, sauf celui immatriculé 9Q-CJD.
Tout aéronef, sauf B 767-266 ER.
4
Pakistan International Airlines.
Pakistan.
PIA.
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés : AP-BHV, AP-BHW, AP-BGJ, AP-BGK, AP-BGL, AP-BGY, AP-BGZ, AP-BFU, AP-BGG, AP-BFX, AP-BAK, AP-BAT, AP-BEU, AP-BGP, AP-BGR, AP-BGN, AP-BEC, AP-BEG.
Tout aéronef, sauf tous les B777, 3 B747-300, 2 B747-200 et 6 A310.
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Hewa Bora Airways est seulement autorisé à utiliser l'aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles en France.
Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2007
NOR : DEVA0761841A
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visé au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, modifié par les règlements (CE) n° 910/2006, n° 1543/2006, n° 235/2007 et n° 787/2007 de la Commission des 20 juin 2006, 12 octobre 2006, 5 mars 2007 et 4 juillet 2007 ; Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ; Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ; Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 133-3, alinéa d,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du contrôle
de la sécurité
M. Coffin