Décret n°2007-925 du 15 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

abrogée depuis le 18/09/2015abrogée depuis le 18 septembre 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2015

NOR : MENF0753866D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 ;

Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

  • Article 1

    Version en vigueur du 16/05/2007 au 18/09/2015Version en vigueur du 16 mai 2007 au 18 septembre 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-1142 du 15 septembre 2015 - art. 3

    Le classement indiciaire applicable à l'emploi de président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé au groupe hors échelle F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 16/05/2007 au 18/09/2015Version en vigueur du 16 mai 2007 au 18 septembre 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-1142 du 15 septembre 2015 - art. 3

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard