Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste

abrogée depuis le 29/02/2016abrogée depuis le 29 février 2016

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : INDI0630244A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/04/2007 au 29/02/2016Version en vigueur du 04 avril 2007 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste est fixé comme suit :

    ÉCHELONS

    INDICES

    bruts

    12e échelon

    449

    11e échelon

    427

    10e échelon

    396

    9e échelon

    379

    8e échelon

    363

    7e échelon

    347

    6e échelon

    335

    5e échelon

    321

    4e échelon

    306

    3e échelon

    298

    2e échelon

    290

    1er échelon

    287


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob