Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste

abrogée depuis le 29/02/2016abrogée depuis le 29 février 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : INDI0630239A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;
Vu le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 modifié relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/04/2007 au 29/02/2016Version en vigueur du 04 avril 2007 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste est fixé comme suit :

    ÉCHELONS

    INDICES

    bruts

    12e échelon

    449

    11e échelon

    427

    10e échelon

    396

    9e échelon

    379

    8e échelon

    363

    7e échelon

    347

    6e échelon

    335

    5e échelon

    321

    4e échelon

    306

    3e échelon

    298

    2e échelon

    290

    1er échelon

    287


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob