Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code forestier, notamment son article R. 521-5,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
S. Alexandre
Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2007
NOR : AGRF0602336A