Il est créé un emploi de directeur de l'académie de Paris. Il assiste le recteur de l'académie de Paris dans l'exercice des missions prévues à l'article R.* 222-18 du code de l'éducation.

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur de l'académie de Paris les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ayant accompli huit années au moins de services effectifs en cette qualité, dans leur corps ou en position de détachement et les administrateurs civils justifiant de huit ans de services effectifs en cette qualité, dans leur corps ou en position de détachement, dont quatre au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'emploi de directeur de l'académie de Paris comporte deux échelons. Le temps de service passé au 1er échelon est fixé à trois ans.

Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement dans son corps d'origine.

Il est classé, lors de sa nomination, au 1er échelon de l'emploi sans conservation d'ancienneté.

I.-La nomination dans l'emploi de directeur de l'académie de Paris est prononcée pour une période de trois ans renouvelable une fois.

II.-Lorsque le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur de l'académie de Paris se trouve, à l'issue de son détachement, dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation exceptionnelle d'activité dans le même emploi peut lui être accordée, dans l'intérêt du service et sur sa demande, pour une durée maximale de deux ans, par une décision prise dans les mêmes formes que sa nomination.

Il en va de même pour ce fonctionnaire s'il se trouve à deux ans ou moins de la limite d'âge qui lui est applicable.

La décision fixe la durée de la prolongation accordée qui ne peut excéder la durée nécessaire pour satisfaire à l'une ou l'autre des conditions mentionnées aux deux alinéas précédents.

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'académie de Paris peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

En vue du recrutement dans l'emploi de directeur de l'académie de Paris, la vacance du poste est déclarée par le ministre chargé de l'éducation nationale et publiée au Journal officiel de la République française.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 4, le fonctionnaire exerçant à la date de publication du présent décret les fonctions de directeur de l'académie de Paris est classé au 1er échelon de cet emploi avec conservation de l'ancienneté acquise depuis sa nomination, dans la limite de la durée de cet échelon.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.