ABROGÉAnnexes
Article 1
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " assurance " sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur " assurance " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe II au présent arrêté.
Article 3
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " assurance " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Article 4
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 3 mai 2007, au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur le site :
Article 5
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 6
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.
Article 7
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur " assurance " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Article 9
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
La première session du brevet de technicien supérieur " assurance " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " assurance " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance " aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Article 10
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe III
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Horaires
PREMIÈRE ANNÉE
DEUXIÈME ANNÉE
Horaire hebdomadaire
Horaire global annuel
Horaire hebdomadaire
Horaire global annuel
Global
a + (b)
Global
a + (b)
Culture générale et expression
3 h
1 + (2) h
84 h
3 h
1 + (2) h
84 h
Langue vivante étrangère
3 h
2 + (1) h
84 h
3 h
2 + (1) h
84 h
Environnement économique juridique et managérial de l'assurance *
4 h
3 + (1) h
112 h
4 h
2 + (2) h
112 h
Communication et gestion de la relation client
4 h
2 + (2) h
112 h
4 h
2 + (2) h
112 h
Techniques d'assurances
12 h
9 + (3) h
336 h
12 h
9 + (3) h
336 h
Projets professionnels appliqués (1)
3 h
0 + (3) h
84 h
3 h
0 + (3) h
84 h
Total
29 h
17 + (12) h
812 h
29 h
17 + (12) h
812 h
Accès en autonomie au laboratoire d'informatique et de communication (2)
3 h
3 h
84 h
3 h
3 h
84 h
Enseignement facultatif : - langue vivante 2
2 h
2 h
56 h
2 h
2 h
56 h
Répartition a + (b) :
a = horaire en classe entière
(b) = horaire en classe dédoublée quand l'effectif le justifie. Cet horaire correspond soit à des travaux dirigés soit à la conduite de projets professionnels appliqués
* = cette matière d'enseignement doit être confiée à un seul professeur
Remarques :
1 - Une modulation de l'horaire sur l'année peut être mise en place à l'initiative de l'équipe pédagogique sur la base d'un projet commun afin de permettre des pratiques pédagogiques adaptées.
2 - Pour les élèves non issus de la série "Sciences et technologies de la gestion" (STG), l'horaire d'enseignement en 1ère année sera accru de 3 h hebdomadaires. Cet horaire sera consacré aux enseignements d'"environnement économique, juridique et managérial" de base, aux outils bureautiques, à la "Communication et gestion de la relation client". Une utilisation flexible de cet horaire pourra être prévue sur l'année.
Commentaires :
(1) Les "projets professionnels appliqués"
Cet horaire, qui concerne les étudiants sous statut scolaire, doit permettre la réalisation de projets concourant à la professionnalisation de ces étudiants. L'objectif consiste à mettre en pratique, dans le cadre de relations étroites avec les milieux professionnels, les compétences techniques et comportementales, ainsi que les connaissances, acquises à l'occasion des cours et des travaux dirigés, notamment celles des unités 3, 4 et 5 du référentiel de certification. Développés sous la responsabilité des équipes pédagogiques, dans le cadre des partenariats existant entre l'établissement de formation et les sociétés, agents et courtiers d'assurance qui composent le tissu économique local, ces projets peuvent revêtir des formes variées. Tout ou partie de ces projets se déroulent en entreprise lorsque les conditions le permettent, ou à défaut, dans l'établissement de formation. Un projet peut être conduit par l'étudiant seul ou en groupe. Chaque projet donne lieu à la rédaction d'une "Fiche projet", dont le tracé figure dans la circulaire d'organisation de l'examen publiée par l'académie pilote de l'examen. Ces fiches font partie du dossier présenté par l'étudiant à l'épreuve E6"Conduite et présentation d'activités professionnelles". Compte tenu de la nécessité, pour les professeurs, de suivre et d'encadrer les étudiants dans la réalisation de ces projets, l'horaire de formation s'entend en classe dédoublée.
(2) L'accès en autonomie au laboratoire d'informatique et de communication
Pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux laboratoires informatiques de l'établissement s'effectue en libre service. Il permet aux étudiants de disposer des ressources documentaires, pédagogiques et technologiques prévues par l'équipe pédagogique.
Cet horaire doit être intégré à l'emploi du temps hebdomadaire des étudiants dans le cadre du planning d'utilisation des laboratoires informatiques et des laboratoires de communication.
Article Annexe IV
Version en vigueur du 04/09/2012 au 01/01/2019Version en vigueur du 04 septembre 2012 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Modifié par Arrêté du 6 février 2012 - art. 1Règlement d'examen
BTS ASSURANCE
VOIE SCOLAIRE
dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilitésFORMATION
professionnelle continue dans les établissements publics habilitésVOIE SCOLAIRE
dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilités. Formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelleÉpreuves
Unité
Coef.
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 Culture générale et expression
U. 1
3
ponctuelle écrite
4 h
CCF 3 situations d'évaluation
ponctuelle écrite
4 h
E2 Langue vivante étrangère*
U. 2
2
ponctuelle écrite orale
2 h 20 min (1)
CCF 4 situations d'évaluation
ponctuelle écrite orale
2 h 20 min (1)
E3 Environnement économique, juridique et managérial de l'assurance
U. 3
3
ponctuelle écrite
4 h
CCF 1 situation d'évaluation
ponctuelle écrite
4 h
E4 Communication et gestion de la relation client
U. 4
3
CCF 2 situations d'évaluation
CCF 2 situations d'évaluation
ponctuelle orale
30 min. +15 min de prépa
E5 Techniques d'assurance
- Assurances de biens et de responsabilité
- Assurances de personnes et produits financiersU. 51
U. 52
8
4
4
ponctuelle écrite
écrite4 h
4 h
ponctuelle écrite
écrite4 h
4 h
ponctuelle écrite
écrite4 h
4 h
E6 Conduite et présentation d'activités professionnelles
U. 6
3
ponctuelle orale
30 min
CCF
1 situation d'évaluation
ponctuelle orale
30 min
Épreuve facultative EF1 Langue vivante étrangère 2 (2)
UF. 1
ponctuelle orale
20 min (1)
ponctuelle orale
20 min (1)
ponctuelle orale
20 min (1)
* Les langues vivantes autorisées sont les suivantes : anglais, allemand, espagnol, hébreu, italien et portugais.
(1) Non compris le temps de préparation de 20 minutes.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Les langues vivantes autorisées pour cette épreuve sont fixées par la note de service n° 2006-107 du 29 juin 2006.
Article Annexe VI
Version en vigueur du 15/04/2007 au 01/01/2019Version en vigueur du 15 avril 2007 au 01 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Tableau de correspondances d'unités
BTS ASSURANCE
(arrêté du 3 septembre 1997)BTS ASSURANCE
(présent arrêté)U1 Français
U1 Culture générale et expression
U2 Langue vivante étrangère
U2 Langue vivante étrangère
U31 Économie générale et économie d'entreprise
+
U 32 Économie et organisation de l'assuranceU3 Environnement économique, juridique et managérial de l'assurance
U 4 Droit général et droit des assurances
+
U 5 Techniques d'assuranceU 5 Techniques d'assurance
U 6 Conduite et présentation d'activités professionnelles
U 6 Conduite et présentation d'activités professionnelles
UF1 Langue vivante étrangère
UF1 Langue vivante étrangère