Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : SANG0720688A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 98-385 du 18 mai 1998, modifié par le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 et par le décret n° 2007-671 du 2 mai 2007, portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 05/05/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 05 mai 2007 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 96 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    GROUPES HORS ÉCHELLE

    et indices bruts

    Directeur de laboratoire

    6e échelon
    HED
    5e échelon
    HEC
    4e échelon
    HEB
    3e échelon
    HEA
    2e échelon
    1015
    1er échelon
    966
    Chef de laboratoire de 1re classe
    6e échelon
    HEB
    5e échelon
    HEA
    4e échelon
    1015
    3e échelon
    935
    2e échelon
    852
    1er échelon
    801
    Chef de laboratoire de 2e classe
    11e échelon
    966
    10e échelon
    901
    9e échelon
    880
    8e échelon
    830
    7e échelon
    801
    6e échelon
    761
    5e échelon
    715
    4e échelon
    672
    3e échelon
    622
    2e échelon
    573
    1er échelon
    528
    Assistant
    11e échelon
    801
    10e échelon
    780
    9e échelon
    750
    8e échelon
    710
    7e échelon
    668
    6e échelon
    621
    5e échelon
    588
    4e échelon
    540
    3e échelon
    492
    2e échelon
    458
    1er échelon
    425
  • 
        Article 3
      
    Version en vigueur du 05/05/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 05 mai 2007 au 01 janvier 2017
    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 96 (VD)

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et des solidarités, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 2 mai 2007.

Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé