La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation enclimatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 13 décembre 2006,