Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 et R. 461-3 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 231-3 et R. 231-18 ;

Vu l'avis en date du 16 juin 2005 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 4 décembre 2006,