Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Sur le rapport du directeur général du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 231-2 (4°) ;

Vu le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985, modifié notamment par le décret n° 99-884 du 18 octobre 1999 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 décembre 2005, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2006 ;

Après avis du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 20 décembre 2006,