Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

abrogée depuis le 04/04/2009abrogée depuis le 04 avril 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2009

NOR : INTA0601016A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 modifié, relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 04/04/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 04 avril 2009

    Abrogé par Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 - art. 11

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :


    Grades et échelons

    Indices bruts

    Technicien de classe exceptionnelle

    7e échelon

    650

    6e échelon

    619

    5e échelon

    588

    4e échelon

    559

    3e échelon

    525

    2e échelon

    494

    1er échelon

    464

    Technicien de classe supérieure

    8e échelon

    618

    7e échelon

    585

    6e échelon

    556

    5e échelon

    524

    4e échelon

    503

    3e échelon

    474

    2e échelon

    456

    1er échelon

    445

    Technicien de classe normale

    13e échelon

    582

    12e échelon

    551

    11e échelon

    521

    10e échelon

    491

    9e échelon

    474

    8e échelon

    456

    7e échelon

    445

    6e échelon

    431

    5e échelon

    409

    4e échelon

    386

    3e échelon

    378

    2e échelon

    356

    1er échelon

    348

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 04/04/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 04 avril 2009

    Abrogé par Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 - art. 11


    L'arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 04/04/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 04 avril 2009

    Abrogé par Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 - art. 11


    Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2006.


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé