Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

abrogée depuis le 01/01/2015abrogée depuis le 01 janvier 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

NOR : EQUA0601887A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006, notamment son article 2,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2015Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 2

    Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile est respectivement fixé à 46 et à 12.

  • Article 2

    Version en vigueur du 30/12/2006 au 01/01/2015Version en vigueur du 30 décembre 2006 au 01 janvier 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2


    Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé