Arrêté du 8 juin 1965 relatif aux caractéristiques et type des pièces d'un demi-franc et de 5 centimes

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1965

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/06/1965Version en vigueur depuis le 15 juin 1965

    Les caractéristiques de la pièce d'un demi-franc, dont la frappe est autorisée par l'article 4 du décret n° 65-16 du 9 janvier 1965 susvisé, sont fixées ainsi qu'il suit :

    Diamètre (en millimètres) : 19,5.

    Composition :

    - titre droit : nickel pur.

    - tolérance (en millièmes) : minimum de pureté 980 pour mille.

    Poids :

    - poids droit : 4,5 grammes.

    - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

    Tranche cannelée.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/06/1965Version en vigueur depuis le 15 juin 1965

    Le type des pièces d'un demi-franc sera conforme au modèle exécuté par M. Oscar Roty, graveur, et déposé en 1897, à l'Administration des Monnaies et Médailles.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 15/06/1965Version en vigueur depuis le 15 juin 1965

    Le type des pièces de 5 centimes fixé par l'arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 22 décembre 1959 susvisé est modifié.

    Le nouveau type sera conforme à celui des pièces de 10 et 20 centimes fixé par l'arrêté susvisé du 27 juillet 1961, soit :

    Quant à la face, conforme au modèle déposé à l'Administration des Monnaies et médailles par M. Henri Lagriffoul, graveur en médailles ;

    Quant au revers, conforme au modèle déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles par M. Adrien Dieudonné, graveur en médailles.