Délégation permanente est donnée, à compter du 19 avril 2006, à M. Olivier Challan Belval, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la commission ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour, à la tenue des séances et aux délibérations de la commission, des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros.

Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.