Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'arrondissement de Sens Brennus habitat

Version INITIALE

NOR : SOCU0610645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/SOCU0610645A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'arrondissement de Sens Brennus habitat, dont le siège social est situé à Sens (89), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.