Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire

abrogée depuis le 01/10/2023abrogée depuis le 01 octobre 2023

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

NOR : AGRG0600376A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1 et L. 223-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-27 et L. 2122-28 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/02/2006 au 01/10/2023Version en vigueur du 25 février 2006 au 01 octobre 2023

    Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50

    Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/02/2006 au 01/10/2023Version en vigueur du 25 février 2006 au 01 octobre 2023

    Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50

    Par dérogation à l'article 1er, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

  • Article 3

    Version en vigueur du 25/02/2006 au 01/10/2023Version en vigueur du 25 février 2006 au 01 octobre 2023

    Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50

    Les maires adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) les fiches mentionnées à l'article 1er dûment complétées et visées.

  • Article 4

    Version en vigueur du 25/02/2006 au 01/10/2023Version en vigueur du 25 février 2006 au 01 octobre 2023

    Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50

    Les maires tiennent à disposition du préfet (direction départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur du 25/02/2006 au 01/10/2023Version en vigueur du 25 février 2006 au 01 octobre 2023

    Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50

    La fiche mentionnée à l'article 1er est disponible auprès des mairies ainsi que sur le site du ministère chargé de l'agriculture ( www.agriculture.gouv.fr).

  • Article 6

    Version en vigueur du 25/02/2006 au 01/10/2023Version en vigueur du 25 février 2006 au 01 octobre 2023

    Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

        • Article Annexe 1

          Version en vigueur du 25/02/2006 au 01/10/2023Version en vigueur du 25 février 2006 au 01 octobre 2023

          Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50

          Nom (ou raison sociale) :

          Adresse du détenteur :

          Adresse du lieu où sont détenus les oiseaux (à compléter si différente de l'adresse du détenteur) :

          Je déclare détenir les oiseaux suivants :

          Espèces détenues, au nombre de ...

          Poules

          Cailles

          Pigeons

          Faisans

          Perdrix

          Oiseaux d'ornement

          Dindes

          Pintades

          Canards

          Oies

          Autruches

          Autres espèces d'oiseaux non cités

          Les oiseaux ci-dessus déclarés sont-ils utilisés comme appelants ?

          - NON

          - OUI

          Les oiseaux-ci-dessus déclarés sont-ils détenus en

          - volières extérieures

          - enclos

          - liberté

          - bâtiments fermés

          (plusieurs cases peuvent être cochées)

          Les oiseaux ci-dessus ont-ils été déclarés à un organisme officiel ?

          - NON

          - OUI

          Si OUI, à quel organisme (à préciser) :

          (Direction départementale des services vétérinaires, établissement départemental de l'élevage, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, autres...)

          L'organisme a-t-il attribué un numéro ?

          - OUI

          - NON

          Si OUI, préciser le numéro attribué : ...

          Date et signature du déclarant :

          Date et visa du maire ou de son représentant :

      • Article Annexe 2

        Version en vigueur du 25/02/2006 au 01/10/2023Version en vigueur du 25 février 2006 au 01 octobre 2023

        Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50

        Nom ou raison sociale :

        Adresse du détenteur :

        Adresse du lieu de détention :

        Espèces détenues :

        Nombre d'oiseaux :

        Présence ou non d'appelants :

        Modalités de détention (volière extérieure, enclos, liberté, bâtiments fermés) :

        Déclaration à un organisme officiel :

Dominique Bussereau.