Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau.

abrogée depuis le 15/08/2016abrogée depuis le 15 août 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2016

NOR : MENS0502726D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées ;

Sur propositions de l'université Bordeaux-I et de l'université de Pau ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2005,

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/12/2005 au 15/08/2016Version en vigueur du 28 décembre 2005 au 15 août 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 - art. 4

    L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées est rattachée aux universités Bordeaux-I et Pau.

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/12/2005 au 15/08/2016Version en vigueur du 28 décembre 2005 au 15 août 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 - art. 4

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard