Décret n°2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2006

NOR : SANC0524012D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1417-1, dans sa rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/01/2006Version en vigueur depuis le 19 janvier 2006

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien