Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 511-2 et L. 515-8, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 9 mai 2006 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 juin 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,