La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 11/03/2006Version en vigueur depuis le 11 mars 2006
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet » (zone de protection spéciale FR 5312005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Combrit, Loctudy, Plomelin, Pont-l'Abbé, Ile-Tudy.Article 2
Version en vigueur depuis le 11/03/2006Version en vigueur depuis le 11 mars 2006
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Version en vigueur depuis le 11/03/2006Version en vigueur depuis le 11 mars 2006
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312005- « RIVIÈRES DE PONT-L'ABBÉ ET DE L'ODET »
(Zone de protection spéciale)
Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation
1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
Oiseaux
A003
Plongeon imbrin
Gavia immer
A007
Grèbe esclavon
Podiceps auritus
A021
Butor étoilé
Botaurus stellaris
A026
Aigrette garzette
Egretta garzetta
A034
Spatule blanche
Platalea leucorodia
A045
Bernache nonnette
Branta leucopsis
A072
Bondrée apivore
Pernis apivorus
A081
Busard des roseaux
Circus aeruginosus
A092
Aigle botté
Hieraaetus pennatus
A094
Balbuzard pêcheur
Pandion haliaetus
A098
Faucon émerillon
Falco columbarius
A103
Faucon pèlerin
Falco peregrinus
A119
Marouette ponctuée
Porzana porzana
A132
Avocette élégante
Recurvirostra avosetta
A140
Pluvier doré
Pluvialis apricaria
A157
Barge rousse
Limosa lapponica
A176
Mouette mélanocéphale
Larus melanocephalus
A224
Engoulevent d'Europe
Caprimulgus europaeus
A229
Martin-pêcheur d'Europe
Alcedo atthis
A236
Pic noir
Dryocopus martius
A773
Grande Aigrette
Ardea alba
A861
Combattant varié, Chevalier combattant
Calidris pugnax
A862
Mouette pygmée
Hydrocoloeus minutus
A863
Sterne caugek
Thalasseus sandvicensis2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement
Oiseaux
A004
Grèbe castagneux
Tachybaptus ruficollis
A005
Grèbe huppé
Podiceps cristatus
A006
Grèbe jougris
Podiceps grisegena
A008
Grèbe à cou noir
Podiceps nigricollis
A017
Grand Cormoran
Phalacrocorax carbo
A025
Héron garde-boeufs
Bubulcus ibis
A028
Héron cendré
Ardea cinerea
A036
Cygne tuberculé
Cygnus olor
A046
Bernache cravant
Branta bernicla
A048
Tadorne de Belon
Tadorna tadorna
A052
Sarcelle d'hiver
Anas crecca
A053
Canard colvert
Anas platyrhynchos
A054
Canard pilet
Anas acuta
A059
Fuligule milouin
Aythya ferina
A061
Fuligule morillon
Aythya fuligula
A062
Fuligule milouinan
Aythya marila
A063
Eider à duvet
Somateria mollissima
A064
Harelde de Miquelon, Harelde boréale
Clangula hyemalis
A065
Macreuse noire
Melanitta nigra
A067
Garrot à oeil d'or
Bucephala clangula
A069
Harle huppé
Mergus serrator
A118
Râle d'eau
Rallus aquaticus
A123
Poule-d'eau, Gallinule poule-d'eau
Gallinula chloropus
A125
Foulque macroule
Fulica atra
A130
Huîtrier pie
Haematopus ostralegus
A137
Grand Gravelot
Charadrius hiaticula
A141
Pluvier argenté
Pluvialis squatarola
A142
Vanneau huppé
Vanellus vanellus
A143
Bécasseau maubèche
Calidris canutus
A144
Bécasseau sanderling
Calidris alba
A149
Bécasseau variable
Calidris alpina
A152
Bécassine sourde
Lymnocryptes minimus
A153
Bécassine des marais
Gallinago gallinago
A155
Bécasse des bois
Scolopax rusticola
A156
Barge à queue noire
Limosa limosa
A158
Courlis corlieu
Numenius phaeopus
A160
Courlis cendré
Numenius arquata
A161
Chevalier arlequin
Tringa erythropus
A162
Chevalier gambette
Tringa totanus
A164
Chevalier aboyeur
Tringa nebularia
A168
Chevalier guignette
Actitis hypoleucos
A169
Tournepierre à collier
Arenaria interpres
A179
Mouette rieuse
Larus ridibundus
A182
Goéland cendré
Larus canus
A183
Goéland brun
Larus fuscus
A184
Goéland argenté
Larus argentatus
A187
Goéland marin
Larus marinus
A199
Guillemot de Troïl
Uria aalge
A200
Petit Pingouin, Pingouin torda
Alca torda
A604
Goéland leucophée
Larus michahellis
A855
Canard siffleur
Mareca penelope
A857
Canard souchet
Spatula clypeata
A889
Canard chipeau
Mareca streperaLes listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2025 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.
Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Nelly Olin