Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

abrogée depuis le 25/03/2010abrogée depuis le 25 mars 2010

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2010

NOR : DEFP0501536A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1984 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 22/12/2005 au 25/03/2010Version en vigueur du 22 décembre 2005 au 25 mars 2010

    Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


    Infirmiers de classe normale

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    8e

    568

    7e

    519

    6e

    480

    5e

    443

    4e

    407

    3e

    372

    2e

    346

    1er

    322


    Infirmiers de classe supérieure

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    6e

    638

    5e

    613

    4e

    580

    3e

    548

    2e

    514

    1er

    471

  • Article 3

    Version en vigueur du 22/12/2005 au 25/03/2010Version en vigueur du 22 décembre 2005 au 25 mars 2010

    Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2005.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra