Décret n°2006-102 du 3 février 2006 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008

NOR : PREX0609027D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 138,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Kelche