Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole

abrogée depuis le 02/09/2013abrogée depuis le 02 septembre 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2013

NOR : AGRE0501642A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1, L. 813-2, L. 813-8, L. 813-9 et R. 811-144 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 332-3 et L. 341-1 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième) ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juillet 2005,
Arrête :

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier