Il est créé un comité d'étude et de pilotage ayant pour mission, d'une part, d'étudier les possibilités de numérisation du patrimoine culturel national en vue de la constitution d'une bibliothèque numérique européenne et, d'autre part, de coordonner et d'orienter les actions nécessaires à la constitution de celle-ci.

Ce comité est présidé par le ministre chargé de la culture et comprend les membres suivants :

- le président de la Bibliothèque nationale de France, vice-président ;

- le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ;

- le délégué au développement et aux affaires internationales au ministère chargé de la culture ;

- le président de l'Institut national de l'audiovisuel ;

- le directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;

- deux représentants du ministre chargé de l'industrie ;

- un représentant du ministre chargé des affaires européennes ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- un représentant du ministre chargé de la recherche ;

- six personnalités désignées en raison de leur compétence par arrêté du ministre chargé de la culture.

En cas d'empêchement, le président peut être suppléé par le vice-président.

Le directeur des Archives de France est associé en tant que de besoin aux travaux du comité.

Un ou plusieurs rapporteurs sont nommés auprès du comité par arrêté du ministre chargé de la culture.

Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget du ministère chargé de la culture.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication, la ministre déléguée aux affaires européennes, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.