Arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : AGRA0501049A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 26/08/2005 au 01/01/2017Version en vigueur du 26 août 2005 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 99 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GROUPES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Emplois de direction

    Groupe I

    5e échelon

    Groupe C

    4e échelon

    Groupe B bis

    3e échelon

    Groupe B

    2e échelon

    Groupe A

    1er échelon

    1015

    Groupe II

    6e échelon

    Groupe B

    5e échelon

    Groupe A

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    901

    1er échelon

    852

  • Article 2

    Version en vigueur du 26/08/2005 au 01/01/2017Version en vigueur du 26 août 2005 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 99 (VD)


    Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2005.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé