Décret n°2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : TOUZ0500007D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au Conseil général des ponts et chaussées ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre délégué au tourisme,

Léon Bertrand

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben