Décret n°2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI.

abrogée depuis le 21/08/2013abrogée depuis le 21 août 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

NOR : MENS0501780D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2005,

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/08/2005 au 21/08/2013Version en vigueur du 27 août 2005 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    L'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie est une école interne à l'université Paris-VI. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/08/2005 au 21/08/2013Version en vigueur du 27 août 2005 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    L'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie a notamment pour mission :

    - la formation initiale, y compris en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;

    - la formation continue.

    Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :

    - au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;

    - à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;

    - à l'aide au développement économique et industriel.

  • Article 3

    Version en vigueur du 27/08/2005 au 21/08/2013Version en vigueur du 27 août 2005 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

  • Article 4

    Version en vigueur du 27/08/2005 au 21/08/2013Version en vigueur du 27 août 2005 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie antérieurement à l'année universitaire 2005-2006 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI.

  • Article 5

    Version en vigueur du 27/08/2005 au 21/08/2013Version en vigueur du 27 août 2005 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

  • Article 8

    Version en vigueur du 27/08/2005 au 21/08/2013Version en vigueur du 27 août 2005 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard