Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, modifié par le décret n° 85-501 du 6 mai 1985 et par le décret n° 88-696 du 9 mai 1988 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,