Décret n°2005-688 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2005

NOR : DEFD0500790D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2005-687 du 21 juin 2005 ;

Vu le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie