Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019

NOR : ECOM0420017A

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Version modifiée au 06 mai 2021


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l'article 100 du code annexé,
Arrête :


Fait à Paris, le 3 janvier 2005.


Hervé Gaymard

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