Décret n°2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu l'article L. 3121-5 du code de la santé publique,

Article 1
Version en vigueur depuis le 15/04/2005Version en vigueur depuis le 15 avril 2005
En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - art. D3121-33 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - art. Annexe 31-2 (M)
Article 4
Version en vigueur depuis le 15/04/2005Version en vigueur depuis le 15 avril 2005
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

Droit national