Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2018

NOR : SOCF0411820A

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(e) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2008 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie, cet arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 30 juillet 2008.