Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

NOR : FPPA0400121A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

    Modifié par Arrêté du 22 juin 2006 - art. 1, v. init.

    Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, conformément au tableau ci-dessous :


    GRADES

    MONTANTS

    de référence

    (en euros)

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

    415,39

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

    426,59

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

    440,84

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

    445,93

    Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

    452,04

    Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

    465,27

    Agents du premier grade de la catégorie B

    558,94

    Agents du deuxième grade de la catégorie B

    670,93

    Agents du troisième grade de la catégorie B

    690,28



    En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence fixés au présent article peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les fonctions suivantes :

    - secrétariat des directeurs et des adjoints à un directeur de l'administration centrale, du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ainsi que du membre du corps du contrôle général économique et financier ;

    - responsabilité du parc automobile de l'administration centrale.

    Les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 100 % pour la fonction de responsabilité de la section des traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/11/2004Version en vigueur depuis le 27 novembre 2004


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2004.


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau